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Juristendance Informatique et Télécoms n°193-2018
A signaler en cette rentrée de septembre, la prochaine tenue de la troisième édition de Technolex 2018, l’événement dédié aux enjeux couplés du droit et de la technologie (Bande-annonce). Egalement à...
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Formation juridique sur le nouveau droit de la robotique et de l’IA
Jérémy Bensoussan anime une formation juridique sur le nouveau droit de la robotique et de l’IA le 7 décembre 2018. Il s’agit d’une formation inédite et à la pointe des dernières innovations...
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Opérateurs de services essentiels dans le secteur de la santé
L’arrêté du 13 juin 2018 vient compléter le dispositif applicable aux OSE et FSN posé par la loi de transposition de la directive Network and Information Security ainsi que son décret d’application...
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Un projet de loi PACTE pour des entreprises libérées… délivrées ?
Le PACTE, qui ambitionne notamment «de donner aux entreprises les moyens d’innover», est-il réellement innovant ?Après plusieurs mois de travail (octobre 2017), une consultation publique en ligne...
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Fournisseurs de service numérique dans le secteur de la santé
L’arrêté du 13 juin 2018 relatif aux déclarations des OSE et FSN complète le dispositif applicable aux OSE et aux FSN. L’arrêté du 13 juin 2018 vient compléter le dispositif applicable aux OSE et FSN...
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Application de la LCEN à l’hébergeur de données personnelles
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur l’application de la LCEN à l’hébergeur de données personnelles. Le 3 mars 2017, un internaute a notifié, sur le fondement de l’article 6-5 de la...
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Validité du refus de la publication d’une tribune diffamatoire
Le Conseil d’État se prononce sur les conditions de validité du refus par un maire de publier une tribune diffamatoire de l’opposition (1). Le 9 janvier 2014, le maire de Châtenay-Malabry a refusé de...
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Droit moral des coauteurs d’une œuvre de collaboration
La Cour de cassation soumet la défense du droit moral à l’appel en cause des coauteurs d’une œuvre de collaboration. Une contribution non individualisée Par un arrêt du 21 mars 2018, la Cour de...
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Adoption de la directive sur le droit d’auteur par le Parlement européen
Le Parlement européen a adopté le 12 septembre 2018 la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (1). Cette directive sur le droit d’auteur, adoptée par le Parlement européen (2),...
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Quel avenir pour le EU-US Privacy shield ?
Depuis l’application du RGPD, le EU-US privacy shield est contesté, les parties au contrat doivent s’y préparer. Bien qu’adopté trois mois après le RGPD, ce bouclier (1) censé encadrer les flux de...
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Mesures d’instruction et préservation des secrets d’affaires
Le juge doit rechercher si la mesure d’instruction in futurum est proportionnée au droit à la préservation des secrets d’affaires. Un agent général d’assurance non exclusif pour le compte des sociétés...
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Publication du rapport Landau sur les cryptomonnaies
Un rapport de 107 pages sur les cryptomonnaies a été remis le 4 juillet 2018 au ministère de l’Économie et des Finances. Contexte Le 22 janvier 2018, Monsieur Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et...
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La procédure d’opposition de marque en France : nouveautés
En application de la directive (UE) 2015/2436, la procédure d’opposition de marque en France doit être modifiée en 2019. Transposition de la directive (UE) 2015/2436 au plus tard le 14 janvier 2019 La...
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Nouvelles modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine
Un nouveau décret simplifie les formalités ainsi que les modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine. Faisant suite aux arrêtés du 1er août 2018 et 16 août 2018, approuvant et complétant...
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Appels téléphoniques malveillants : la jurisprudence décryptée
Frédéric Forster évoque la jurisprudence relative aux appels téléphoniques malveillants dans sa dernière chronique pour le Magazine E.D.I.. Le fait de passer des appels téléphoniques malveillants est,...
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Mise en demeure de DavorCoin par Texas State Securities Board
La « Texas State Securities Board » (TSSB) a adressé une lettre de mise en demeure à la société DavorCoin. La société DavorCoin avait lancé un programme de prêt qui promettait aux investisseurs un...
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Anne Renard anime un webinar RGPD spécial cabinets d’avocats
Anne Renard anime un webinar RGPD spécial cabinets d’avocats avec notre partenaire Wolters Kluwer le 24 octobre prochain. Anne Renard animera à nouveau un webinar Wolters Kluwer dédié au RGPD appliqué...
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Téléconsultation et téléexpertise : prise en charge de la télémédecine
Téléconsultation et téléexpertise sont dorénavant prises en charge par l’assurance maladie. Télémédecine en France, le chemin parcouru Tous les textes permettant la généralisation et la prise en charge...
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Une nouvelle circulaire télétravail pour le MEN et le MESRI
La circulaire du 6 juin 2018 encadre le télétravail au sein de l’administration centrale des MEN et MESRI. La nouvelle circulaire (1) a été publiée à la suite du décret du 11 février 2016 encadrant...
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La responsabilité des témoins de Jéhovah sur les données collectées
La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles par les témoins de Jéhovah, une communauté religieuse (1). Le 17 septembre 2013, la commission finlandaise de...
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