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RGPD : publication de la loi de protection des données belge
La Belgique a publié sa loi de protection des données le 5 septembre 2018 dans le Moniteur, l’équivalent de notre journal officiel. Cette loi en date du 30 juillet 2018 (1) (ci-après « la loi belge »)...
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Virginie Bensoussan-Brulé élue au conseil d’administration de Cyberlex
Virginie Bensoussan-Brulé a été élue le 20 septembre dernier membre du conseil d’administration de l’association Cyberlex. Réunissant juristes d’entreprise, avocats, professeurs de droit, magistrats...
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Afterwork « RGPD : contrainte ou opportunité »
Alain Bensoussan animera un afterwork « RGPD : contrainte ou opportunité », le 13 décembre 2018 à 18h à Paris. Quatre mois après son entrée en application, un grand nombre d’entreprises privées voient...
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Juristendances Informatique et libertés n° 83 – 2018
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et libertés de rentrée, la prochaine tenue d’un afterwork « RGPD : contrainte ou opportunité », animé par Alain Bensoussan en partenariat avec...
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6ème édition de la FashionTech Week Paris
La FashionTech Week est un événement précédant la Fashion Week parisienne qui vise à réunir à Paris pendant une semaine les acteurs de la mode et des technologies avancées (stylistes, marques de luxe...
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Lancement de l’adoption de la décision d’adéquation UE-Japon
Le 5 septembre 2018, la Commission européenne a lancé l’adoption de la décision d’adéquation concernant le Japon. En juillet 2018, l’Union européenne et le Japon ont finalisé leurs pourparlers sur...
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Recevabilité d’une expertise probatoire et transaction
La Cour de cassation a jugé irrecevable une expertise probatoire demandée dans un contexte assez particulier (1). Au cours d’une randonnée équestre, une voiture a heurté le cheval d’une participante...
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Paris, leader en matière d’attractivité économique et d’influence juridique
Jérémy Bensoussan participe le 11 octobre à un colloque visant à renforcer l’ attractivité économique et juridique de Paris. Le 11 octobre prochain à Paris se tiendra un colloque international placé...
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L’évolution du régime des clauses de médiation préalable
Source d’un réel contentieux, le régime des clauses de médiation préalable s’est formé via de nombreuses décisions. Les conséquences du non-respect d’une telle clause ont été clairement définies par la...
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La réglementation de la numérotation change profondément
L’Arcep a décidé de moderniser la réglementation concernant le plan national de numérotation actuellement en vigueur. C’est au travers de la décision n°2018-0881 du 24 juillet 2018 (1) que l’Arcep a...
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SALA : faut-il interdire les systèmes d’armes létaux autonomes ?
Une proposition de résolution prône l’interdiction, à l’échelle internationale, des systèmes d’armes létales autonomes. Cette proposition de résolution du Parlement européen du 5 septembre 2018 (1)...
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Les modalités d’accès aux réseaux mutualisés en fibre optique
L’Arcep a précisé les modalités d’accès aux réseaux mutualisés et cofinancés en fibre optique hors zones très denses. Saisie d’une demande de règlement de différend (1), à la demande de la société Free...
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Conformité du logiciel de suivi des pilotes à la loi de 1978
La Cour de cassation se prononce sur la conformité du logiciel de suivi des pilotes d’Air France à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (1). Depuis...
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Livraison d’un site internet et valeur probante d’un constat d’huissier
Le constat d’huissier dressé avant l’achèvement d’un site internet ne permet pas d’établir un manquement du prestataire. C’est ce qu’a décidé le Tribunal de commerce de Dijon dans une décision du 7...
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Exploitation des œuvres audiovisuelles de l’INA : la CJUE saisie
Le 11 juillet 2018, la Cour de cassation a rendu une décision sur l’exploitation des œuvres audiovisuelles de l’INA (1). Reprochant à l’Institut national de l’audiovisuel (INA) de commercialiser, sur...
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RGPD Acte 2 : le cabinet participe à l’IT Tour 2018
Le cabinet participe à l’IT Tour 2018 organisé par Le Monde informatique autour des exigences IT, du RGPD et du Data Management. « À la pointe de vos exigences IT » : tel est l’intitulé de cette...
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Sapin, Vigilance et RGPD au programme du Cercle de la Compliance
Alain Bensoussan est intervenu comme grand témoin lors de la 6e Conférence du Cercle de la Compliance sur « Sapin, Vigilance et RGPD ». La 6ème conférence du Cercle de la Compliance s’est déroulée le...
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Chatbots et LegalTechs invités du Salon du Livre juridique 2018
Alain Bensoussan sera présent le 6 octobre Salon du Livre juridique 2018 pour y évoquer les chatbots et la pratique du droit. La 10e édition du Salon du livre juridique se tiendra ce samedi 6 octobre...
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Les outils juridiquement utiles du contract manager
Le contract management est une méthode permettant, à l’aide d’outils juridiques, de maximiser les résultats et réduire les risques. La nécessité d’outils juridiques de contract management Le contract...
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Rapport blockchain de l’Observatoire-forum des chaînes de blocs
L’Observatoire-forum des chaînes de blocs de l’UE a publié son rapport sur l’innovation blockchain en Europe. L’Observatoire-forum des chaînes de blocs de l’Union européenne a été lancé par la...
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