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Les avocats et le RGPD : publication d’un guide pratique
Un guide pratique « Les avocats et le RGPD » vient d’être publié par le CNB, le Barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers. Ce guide a pour objet d’aider les avocats à se mettre en conformité....
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Le nouveau formulaire de désignation du DPO par la Cnil
La Cnil a publié un formulaire de désignation du DPO ou Data protection officer pour Délégué à la protection des données, à remplir en ligne afin de faciliter la mise en conformité avec le Règlement...
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POLISIS, une IA analyse le traitement des données dans les CGU
POLISIS, une nouvelle intelligence artificielle, une application de traitement des CGU, a vu le jour afin de sensibiliser les internautes à la collecte de leurs données personnelles. Le désintérêt du...
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Mise en circulation expérimentale des véhicules autonomes en France
L’autorisation de circulation expérimentale des véhicules autonomes, dits à délégation de conduite, ses conditions de délivrance et ses modalités de mise en œuvre viennent d’être fixées par un décret...
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Le droit de l’espace : entre autonomie et dépendance
La définition du droit de l’espace est un exercice auquel la doctrine s’est longtemps confrontée, sans parvenir à une solution unanime. De même que la question de la délimitation de l’espace ne fait...
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RGPD quelle posture adopter à la veille de son entrée en application ?
RGPD quelle posture adopter à la veille de son entrée en application ? C’est le thème du petit-déjeuner débat du 16 mai 2018 qu’animeront Aurélie Banck et Anthony Coquer. Les dispositions du Règlement...
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Juristendance Informatique et Télécoms n°189-2018
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms d’avril, nos « Afterworks Lexing » ainsi que la parution du Guide pratique, les avocats et le RGPD, auquel a largement contribué Lexing...
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Adaptation des procédures collectives au règlement « insolvabilité »
Pourquoi faut-il adapter le droit français des procédures collectives au règlement « insolvabilité » ? Par principe, un règlement européen n’a pas à être transposé en droit interne, mais il peut...
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Lorsque le document rencontre le numérique, il devient intelligent
« Lorsque le document rencontre le numérique, il devient intelligent » , c’est le thème du petit-déjeuner débat du 30 mai 2018 qu’animeront Alain Bensoussan et Bruno Peytavi, président de Elit...
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EIRL : une responsabilité pas toujours limitée pour l’entrepreneur
Pour la première fois, la Haute juridiction a sanctionné un manquement grave d’une EIRL par la réunion des patrimoines. Pendant très longtemps, il était enseigné dans les universités de droit la...
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Uber : qualifié de service dans le domaine des transports
Que faut-il penser et quelles conclusions tirer de la décision de la CJUE qui a qualifié l’activité d’Uber de « service dans le domaine des transports » ? Le 20 décembre 2017, la Cour de justice de...
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La Cnil publie son guide sur la sécurité des données personnelles
La Cnil publie son guide sur la sécurité des données personnelles pour aider à la mise en conformité des professionnels. Précautions élémentaires sur la sécurité des données personnelles Le guide sur...
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Peut-on tomber amoureux d’ un robot ?
© Paul GreletPeut-on tomber amoureux d’ un robot ? : c’est le titre de l’article publié par Madame Figaro, dans lequel Alain Bensoussan explique pourquoi « amour et robot » peuvent coexister. Comme le...
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Association des DPO : l’entrée en application du RGPD, mode d’emploi
L’ Association des DPO consacrera le 5 juin 2018 sa grande réunion annuelle aux enjeux liés à l’entrée en application du RGPD. Au lendemain du 25 mai 2018, date de l’entrée en application du Règlement...
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Les réseaux 5G deviennent une réalité
Le processus préindustriel de déploiement des réseaux 5G est lancé en France alors même que le remplacement des réseaux mobiles par la 4G n’est pas terminé. Cette planification intervient dans le...
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Les chatbots : le nouveau visage du signalement d’abus ?
Le caractère non humain des chatbots, parfois pointé du doigt, présente des avantages en matière de signalement d’abus. Les chatbots : le nouveau visage du signalement d’abus ? Le caractère non humain...
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Bientôt vers une justice rendue par les robots ?
Frédéric Forster décrypte pour E.D.I. Magazine les enjeux que pose la mise à disposition d’outils prédictifs au service de la justice et de ses acteurs. Comme l’explique Frédéric Forster, directeur du...
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État des lieux de la réglementation des loot boxes dans les jeux vidéo
La question de la réglementation des loot boxes se pose car elles seraient susceptibles de créer une addiction chez le joueur. Les butins les plus rares peuvent parfois être revendus entre les joueurs...
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Atteinte à la vie privée et publication de décisions de justice
Constitue une atteinte à la vie privée, la publication d’une page internet dédiée aux condamnations judiciaires d’une personne. Le dirigeant d’une société spécialisée dans la supplémentation...
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Evolution des règles d’indemnisation par une action de groupe
Les règles d’indemnisation par une action de groupe seront modifiées par le projet de loi protection des données personnelles qui doit mettre à jour la loi Informatique et libertés. Adopté par...
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