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Directive copyright : quels impacts sur les plateformes en ligne ? C’est le thème du petit-déjeuner débat du 4 avril 2018 qu’animeront Justine Delrieu et Marie Soulez. La Commission européenne a...
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Destinés à répondre aux interrogations des utilisateurs, qu’en est-il de l’ intelligence artificielle dans les chatbots ? Les chatbots sont aujourd’hui utilisés par de nombreuses entreprises pour...
View ArticleLe cabinet anime un webinar RGPD spécial cabinets d’avocats
Anne Renard animera le 14 mars prochain un webinar RGPD spécial cabinets d’avocats sur le site de Wolters Kluwer. L’objectif est d’en mesurer les enjeux et d’élaborer un plan d’actions. Le Règlement...
View ArticleLa dématérialisation des procédures juridictionnelles
La dématérialisation des procédures juridictionnelles conduit à une révolution numérique de la justice. Ce dossier est la compilation de l’ensemble des interventions de la Journée d’études sur la...
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Cloud et conformité au RGPD : êtes-vous prêt à J-78 ? C’est le thème du petit-déjeuner débat du 11 avril 2018 qu’animera Eric Le Quellenec. Cloud et conformité au RGPD : la localisation des données...
View ArticleExigences variables de l’ordonnance de dématérialisation
L’ordonnance favorise la dématérialisation mais introduit des exigences variables selon les secteurs financiers. Prise sur application de l’article 104 de la loi pour une République numérique,...
View ArticleLes jouets connectés : gare au risque d’espionnage
Dans le numéro 50 de la revue PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan revient sur les jouets connectés et les risques d’espionnage. Les robots jouets se développent de plus en plus. Ils ont des...
View ArticleCohabitation entre humains et robots : l’avenir, c’est la mixité !
Interrogé par RTL sur la cohabitation entre humains et robots, Alain Bensoussan estime que ces derniers vont nous épargner certaines tâches pénibles. Invité le lundi 12 mars par Yves Calvi dans le...
View ArticleAlain Bensoussan participe au colloque des 40 ans de la loi 78-17
Le 29 mars 2018 se tiendra au Sénat un colloque organisé par la Cnil à l’occasion des 40 ans de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Créée en 1978 par la loi Informatique et...
View ArticleGuide open data Tourisme : le cabinet partenaire de la DGE
La DGE, Direction Générale des Entreprises, a souhaité proposer un Guide Open data Tourisme aux acteurs du secteur. Le Département Droit de la data du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats est fier...
View ArticleDématérialisation et zéro papier : réussir son projet
Polyanna Bigle participe le 22 mars à une conférence « Dématérialisation et zéro papier » au Salon Documation 2018. La 24ème édition du Salon Documation (Salon du management, de l’information et des...
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La circulaire du 31 janvier 2018 relative à la loi Sapin 2 précise la procédure d’alerte et les mesures anticorruption (1). Ces deux dispositifs, introduits par la loi du 9 décembre 2016 (2), visent à...
View ArticleLe marché de la vente événementielle en ligne est-il pertinent ?
Selon la Cour de cassation, le marché de la vente événementielle en ligne ne constitue pas un marché pertinent au sens du droit de la concurrence. En effet, par un arrêt du 6 décembre 2017 (1), la...
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Responsables du traitement et sous-traitants se posent tous la question du lien entre RGPD et plafond de responsabilité. A moins de 70 jours de l’entrée en application du RGPD, le régime de la...
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La Cour de cassation a rappellé la relativité du principe d’autonomie des sociétés dans un groupe de sociétés. Par un arrêt du 18 octobre 2017, la chambre commerciale de la Cour de cassation a réitéré...
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Les 20 et 21 mars, Eric Le Quellenec et Daniel Korabelnikov sont intervenus lors du Cloud computing world expo 2018. Ces interventions, sous forme de tables rondes, ont permis d’échanger, avec des...
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Axis SmartShow : Sécurité, RGPD, robotique & IA seront au programme le 29 mars 2018 de cette 1ère édition à laquelle participe le cabinet. L ’Axis SmartShow, dont la 1ère édition se tiendra le 29...
View ArticleDispositif d’ alerte professionnelle et analyse d’impact RGPD
Quelles seront les formalités à respecter pour encadrer un dispositif d’ alerte professionnelle sous l’empire du RGPD ? Pour la présentation générale de la loi Sapin 2 et la modification de l’AU-004,...
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A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés bimestrielle, la parution du Guide pratique RGPD-GDPR Compliant d’Umanis élaboré par Lexing Alain Bensoussan Avocats. Parmi les...
View ArticlePublication par la FINMA d’un « guide pratique » sur les ICO
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse (la FINMA) vient de publier un « guide pratique » des Initial Coin Offering (ICO) (1). Rappel du fonctionnement d’une ICO Une ICO...
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