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Publication du premier référentiel mondial de conformité au RGPD
Lexing® et Bureau Veritas publient le premier référentiel de conformité de la protection des données au RGPD. Bureau Veritas Certification a annoncé le 3 juin 2017 avec Lexing Alain Bensoussan Avocats...
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Militarisation de l’espace : le droit contre-attaque-t-il ?
La militarisation de l’espace est un phénomène traité directement et indirectement par le traité de l’espace de 1967. Il s’agit d’une notion particulièrement large puisqu’elle intègre tant les...
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Les robots coursiers : des objets roulants non identifiés
Dans le numéro 47 de la revue PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan et Didier Gazagne abordent les robots coursiers. Les robots de livraison autonomes investissent les espaces de circulation, que ce soit...
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Article L.111-7 du Code de la consommation : décret d’application
Le 5 octobre 2017 a été publié le décret n° 2017-1434 d’application de l’article L.111-7 du Code de la consommation. Ce décret fait partie d’un ensemble de dispositions règlementaires publiées le 5...
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Droit de la robotique : vers de nouvelles humanités ?
L’intervention d’Alain Bensoussan au colloque « Vers de nouvelles humanités ? » a fait l’objet d’une publication aux éditions Dalloz. Du colloque au livre : Vers de nouvelles humanités ? Les éditions...
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Le principe de l’estoppel a encore (mal) frappé
Le principe de l’estoppel est souvent mal utilisé et les juges peinent parfois à le caractériser utilement. D’origine anglo-saxonne, le principe de l’estoppel a progressivement pénétré notre droit...
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Taxi volant : un nouveau transport fluvial de passagers ?
Le taxi volant Sea Bubble pourrait devenir un nouveau transport fluvial de passagers à Paris. Lors du salon Vivatech, la Sea Bubble a effectué son premier test sur la Seine. La technologie du taxi...
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Le partage de données par les professionnels de santé libéraux
Marguerite Brac de La Perrière est intervenue sur ce thème lors d’un colloque consacré aux « Logiciels partagés par les professionnels de santé ». Le colloque, organisé le 14 septembre dernier au FIAP...
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Systèmes de caisse : conditions de conservation et d’archivage
Retour sur les conditions de conservation et d’archivage des logiciels et systèmes de caisse. Les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel ou d’un...
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Quel cadre juridique pour les Smart Data ? un nouveau défi
Le cabinet organise le 15 novembre 2017 un petit-déjeuner sur le cadre juridique des Smart Data, animé par Jean-François Forgeron, Directeur du pôle Informatique et Droit. Le cadre juridique des Smart...
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Cap sur le RGPD aux Assises de la Sécurité édition 2017
Alain Bensoussan à l’occasion de sa participation aux Assises de la Sécurité 2017 mettra le cap sur le RGPD. Cap sur le RGPD Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui entre en...
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Innovation : profitez des mesures fiscales et protégez vos actifs immatériels
Le cabinet organise le 6 décembre 2017 un petit-déjeuner intitulé : « Innovation : profitez des mesures fiscales et protégez vos actifs immatériels », animé par Pierre-Yves Fagot et Marie Soulez. La...
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Inexécution contractuelle : un tiers peut-il s’en prévaloir ?
Le manquement à une obligation contractuelle ne peut être simplement assimilé à une faute délictuelle et ainsi engager la responsabilité d’un contractant à l’égard de tiers, victimes de l’inexécution...
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Objets connectés : les spécificités télécoms de l’internet des objets
Le cabinet organise le 19 décembre 2017 un petit-déjeuner intitulé : « Les spécificités télécoms de l’internet des objets », animé par Frédéric Forster. Les spécificités télécoms de l’internet des...
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Le CSE, Comité social et économique : modalités de fonctionnement
Le CSE (Comité social et économique), une instance unique de représentation du personnel, a été rendu obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés, depuis l’adoption de l’ordonnance n°...
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Contrefaçon de logiciel et fonds commun de l’informatique
L’article de Marie Soulez : « Contrefaçon de logiciel et fonds commun de l’informatique » paru dans la revue Expertises des systèmes d’information, un mensuel dédié au droit de l’informatique et du...
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Equipements domotiques et responsabilité du domoticien
Le domoticien doit nécessairement anticiper les risques de mise en jeu de sa responsabilité civile par un client. Alors que se développent fortement les maisons connectées, le domoticien doit se...
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Phishing : pas d’indemnisation de la victime négligente
La Cour de cassation s’est prononcée sur un litige opposant un client victime de phishing à sa banque (Cass. com., 25-10-2017, n° 16-11644). Communication par le client de ses coordonnées bancaires...
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J-2 avant TechnoLex 2017 : la disruption digitale et le droit
J-2 avant l’édition de TechnoLex 2017 qui se tient mercredi au Collège des Bernardins sur le thème « Disruption digitale et droit ». Après une première édition couronnée de succès en novembre 2016, la...
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Alain Bensoussan Il faut construire un droit spécifique aux robots
« Il faut construire un droit spécifique aux robots » telle est, en substance, la réponse d’Alain Bensoussan à Laurence Neuer pour sa chronique « Mon petit droit m’a dit » que la journaliste et...
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