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Chatbots et protection de la vie privée de l’utilisateur
La protection de la vie privée de l’utilisateur est une problématique à appréhender avant le lancement de tout chatbot. Des chatbots recueillant des données à caractère personnel Les chatbots sont en...
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Norme NF obligatoire : rappel de l’exigence de gratuité
Une norme NF obligatoire doit être gratuitement consultable ; l’article 2 de l’arrêté du 29 février 2016 est annulé. Par un arrêt du 28 juillet 2017 (1), le Conseil d’Etat annule partiellement...
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Lexing forme la première promotion de DPO en Côte d’Ivoire
Frédéric Forster a formé, la semaine dernière, la première promotion de DPO en Côte d’Ivoire, ainsi que les acteurs de l’administration ivoirienne. Du 11 au 15 septembre 2017, Frédéric Forster,...
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Le refus du salarié de remettre sa clé USB n’est pas une faute
Selon un arrêt du 5 juillet 2017 de la Cour de cassation, le refus du salarié de remettre sa clé USB n’est pas fautif (1). Dans cet arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme la...
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La propriété intellectuelle au service du design de commerce
Au-delà de l’esthétique, le design de commerce est générateur de valeur protégeable par la propriété intellectuelle. Capitale du design, labellisée French Tech / Design Tech, la Ville de Saint-Etienne...
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Une photographie célèbre de Jimi Hendrix jugée originale
La Cour d’appel de Paris considère qu’une photographie célèbre de Jimi Hendrix est protégée par le droit d’auteur. Comme le disait Jimi Hendrix, le blues est facile à jouer mais difficile à ressentir....
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RGPD : droits et obligations du sous-traitant de rang 2
Le RGPD envisage de manière claire les droits et obligations du sous-traitant de rang 2 avec des enjeux contractuels forts. Les architectures techniques dans le cloud sont complexes et font...
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Diffamation : dépositaire de l’autorité publique ou particulier ?
Le TGI de Paris rappelle les conditions de la diffamation envers une personne dépositaire de l’autorité publique. Suite à la publication sur Facebook de propos le visant personnellement, un ancien...
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Festival Explorer : Vers une déclaration des droits des robots ?
Une déclaration des droits des robots est-elle envisageable dans l’avenir ? Réponse le 6 octobre avec Marie Soulez à Royan lors du festival Explorer. Directrice du département Contentieux de la...
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A qui appartiennent les données bancaires des clients des banques ?
Les comptes bancaires recèlent de nombreuses données bancaires diverses : à qui appartiennent ces données ? Propriété des données : l’absence de statut L’état actuel de la législation ne permet pas de...
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Polyanna Bigle participe à un Mooc sur l’archivage électronique
Polyanna Bigle participe, aux côtés de Pierre Fuzeau et Caroline Busacle (Serda Groupe), à un Mooc sur le thème de l’archivage électronique, produit par Archimag et Serda formation. Cette mini...
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Hébergement et traitement illicite de données de santé
Un médecin hospitalier est sanctionné pour avoir procédé à un traitement illicite de données de santé. Les décisions faisant application des règles relatives au traitement et à l’hébergement de...
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Fashion Tech Law : droit et technologie au service de la mode
Naima Alahyane Rogeon présente la Fashion Tech Law pour le site Women of Wearable (WOW) qui rassemble différentes femmes intervenant dans le digital et la mode. Il n’y a pas beaucoup de juristes de...
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2e édition de TechnoLex : la disruption digitale et le droit
La seconde édition de TechnoLex aura lieu au Collège des Bernardins le 29 novembre 2017 sur le thème «Disruption digitale et droit ». Après une première édition couronnée de succès en novembre 2016,...
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Déchéance pour dégénérescence, Google se bat pour sauver sa marque
Aux Etats Unis, Google est en pleine bataille judiciaire pour sauver sa marque de la déchéance pour dégénérescence. Tout a commencé en 2012, lorsqu’un particulier a déposé 763 noms de domaine composés...
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L’ubérisation et les plateformes : la position du Conseil d’Etat
L’ubérisation et les plateformes sont à l’origine de nombreux bouleversements sociaux, économiques et politiques. La seconde étude sur les plateformes Trois ans après la publication de son étude...
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eIDAS : Avez-vous réussi votre transformation digitale ?
Le cabinet organise le 8 novembre 2017 un petit-déjeuner intitulé : « Avez-vous réussi votre transformation digitale ? », animé par Polyanna Bigle, Dimitri Mouton fondateur du cabinet de conseil en...
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Le cabinet sera présent à la 9e édition du Salon du livre juridique
Le cabinet sera présent à la 9e édition du Salon du livre juridique qui se tiendra samedi 7 octobre 2017, dans les locaux du Conseil constitutionnel. Cette année encore, les principaux éditeurs...
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Projets de dématérialisation et respect de la règlementation
Me Polyanna Bigle, spécialiste de la gestion de projets de dématérialisation, présente la règlementation à respecter lors d’une interview donnée à ITRTV, la télé du numérique. La dématérialisation...
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L’AU-004 « Dispositifs d’alerte professionnelle » est modifiée
La compatibilité des dispositifs d’alerte professionnelle créés par la loi Sapin 2 à l’AU-004 faisait débat. La Cnil a donc pris position et modifié cette autorisation unique (1) afin de prendre en...
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