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La conformité au RGPD, un enjeu majeur des éditeurs de logiciels
Céline Avignon évoque l’impact du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sur les éditeurs de logiciels. Dans un article, publié le 1er septembre dernier sur les sites Ecommercemag.fr...
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Accès à son dossier médical : le rappel à l’ordre de la CNIL
La Cnil a de nouveau sanctionné un professionnel libéral refusant l’ accès à son dossier médical à un ancien patient. Elle a publié en juin un rappel à l’ordre relatif à l’accès au dossier médical des...
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Quelles limites aux communications électroniques des salariés ?
La CEDH vient de rendre un arrêt très attendu relatif à la surveillance des communications électroniques des salariés. Un employé peut-il être licencié pour avoir utilisé des outils de communication...
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Sites de notation des vétérinaires : quelle stratégie adopter ?
Virginie Bensoussan-Brulé fait le point sur les sites de notation des vétérinaires dans un dossier spécial sur la E-réputation des praticiens publié par La Semaine Vétérinaire. La profession n’échappe...
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Laboratoire de recherche : un référentiel d’excellence à respecter
Laboratoire de recherche ou bureau d’études : un référentiel sur les critères de confidentialité, d’expertise et d’indépendance a été publié au Journal officiel le 25 juillet 2017 (1). Cet arrêté...
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Retour sur la certification des logiciels et systèmes de caisse
Comptabilité-Gestion : des mesures de simplification du dispositif de certification des logiciels et systèmes de caisse a été mis en place en réponse aux inquiétudes des micro-entreprises. En...
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Quels sont les droits des consommateurs sur internet ?
Céline Avignon était l’invitée de l’émission « Votre vie numérique » consacrée aux droits des consommateurssur internet sur RMC le 9 septembre 2017. Comment savoir si un site est fiable ? Comment...
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Alain Bensoussan Avocats partenaire du IT Tour du Monde Informatique
Le cabinet intervient du 28 septembre au 7 décembre sur le thème du RGPD dans les 8 villes-étapes du IT Tour. « Les clés de votre performance IT » : tel est l’intitulé des matinées-débats de ce IT...
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Trading à haute fréquence, un tribunal chinois inflige une amende
Un tribunal chinois a infligé une amende de 101 millions d’euros à une société de trading à haute fréquence, le 23 juin 2017. La société Yishidun International Trading, plus connue sous le nom «...
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Structures et code de déontologie des chirurgiens-dentistes
La Cour de cassation a rendu une décision surprenante en matière de déontologie des chirurgiens-dentistes. En effet, dans un arrêt du 9 juin 2017 (1), elle a considéré que le Code de déontologie des...
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Nouveau droit de la robotique et de l’intelligence artificielle
Jérémy Bensoussan anime le 10 octobre une formation entièrement dédiée aux enjeux juridiques de la robotique et de l’IA. Projet de Directive, création d’une Agence européenne, rapport Delvaux : la...
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Le RGPD et la cartographie des traitements, théorie et pratique
Le cabinet organise une 2e session le 17 octobre 2017 du petit-déjeuner débat sur le RGPD et la cartographie des traitements animé par Alain Bensoussan, en partenariat avec Skyhigh Networks et Varonis...
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La rentrée juridique des SI : cap sur le RGPD
Le cabinet organise le 20 septembre 2017 un petit-déjeuner animé par Alain Bensoussan, en partenariat avec OLG Les Clubs sur « La Rentrée juridique des SI ». L’objectif : dresser un bilan annuel des...
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Barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement
L’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail fixe le barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce barème...
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VIS(i)ONS 2018 : la vie privée à l’ère du numérique et des robots
Léa Puigmal participera le 26 septembre prochain à une table ronde sur la vie privée organisée par 20 Minutes dans le cadre de la 5ème édition de VIS(i)ONS. Quelle définition de la vie privée à...
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Université d’été du MEDEF 2017 – La planète du Net est-elle nette ?
Me Polyanna Bigle est intervenue à l’Université d’été du MEDEF sur le thème : « La planète du Net est-elle nette ? », le 29 aout 2017, aux côtés de Guillaume Poupard , Directeur Général de l’Anssi,...
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Mise en place de la certification hébergeur de données de santé
Un premier projet de décret précise les modalités de mise en place de la certification hébergeur de données de santé. Premier projet de décret Ce texte pris en application de l’article L.1111-8 du...
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Impacts de la fusion des IRP sur les élections professionnelles
La fusion des IRP prévue par l’ordonnance n°2 du 31 août 2017 modifiera le paysage des élections professionnelles (1). 1. Contenu de l’ordonnance 1.1 Fusion des IRP : création du CSE Le comité social...
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Licence MSS : le détournement du marché du Wifi dans les avions
Inmarsat détournerait la licence MSS visant à réduire la fracture numérique afin de fournir le Wifi dans les avions. Le Wifi dans les avions, un marché en expansion L’opérateur de communications...
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Rupture brutale des relations commerciales : la marge brute
L’évaluation de la marge brute en matière de rupture brutale est un aspect essentiel du chiffrage du préjudice. L’indemnisation en matière de rupture brutale L’article L.442-6, I, 5°, du Code de...
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