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Protection des données en Europe : le rôle du Data Protection Officer
Interviewé par Rémi Jacquet pour IT-expert Magazine, Alain Bensoussan nous présente le rôle et les fonctions du « Data Protection Officer ». Qu’est-ce qu’un Data Protection Officer ? Le nouveau...
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La technosurveillance en droit du travail : les points de vigilance
Petit-déjeuner débat du 12 octobre 2016 sur « La technosurveillance en droit du travail : les points de vigilance » animé par Emmanuel Walle. Les nouveaux modes de travail L’émergence de nouveaux...
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Mise en oeuvre d’une clause résolutoire et rupture abusive
Une clause résolutoire rédigée dans des termes classiques ne crée pas de déséquilibre significatif. Le rejet de la qualification de déséquilibre significatif Une clause résolutoire rédigée dans des...
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Données de santé : impact du règlement sur les formalités
Les formalités préalables relatives aux données de santé sont-elles simplifiées par le règlement européen ? Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (1), adopté le 27...
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Le nouveau Comité consultatif du Crédit d’impôt recherche
La loi de finances rectificative pour 2015 a instauré un Comité consultatif du Crédit d’impôt recherche et innovation. Cette nouvelle instance est amenée à émettre un avis lorsqu’un désaccord subsiste...
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Data privacy : Tout comprendre à la protection des données personnelles
Le cabinet Alain Bensoussan organise en partenariat avec Le Cercle de la Compliance une conférence sur la Data privacy : « Tout comprendre à la protection des données personnelles » le 29 septembre....
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Cadre réglementaire de la Télémédecine : l’avis du Cnom
Télémédecine, le Cnom préconise d’assouplissement du cadre réglementaire en réaction à l’ubérisation de la santé. Cadre réglementaire strict de la télémédecine L’article R6316-6 du Code de la santé...
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L’encadrement juridique des avis en ligne de consommateurs
La loi pour une République numérique encadre la diffusion des avis en ligne rédigés par des consommateurs. Le projet de loi pour une République numérique (1) qui vise à favoriser l’ouverture et la...
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La République numérique en marche : le projet de loi adopté
Mercredi 28 septembre 2016, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi pour une République numérique. Loi pour une République numérique : une loi audacieuse La loi pour une République numérique...
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Loi Lemaire : succès de la Matinée juridique de l’Acsel
C’est dans un auditorium de la Maison du Barreau comble que s’est déroulée la Grande Matinée Juridique de l’Acsel. Le timing était parfait : alors que l’après-midi du 28 septembre 2016, le Sénat...
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Intelligence artificielle : remise du Livre blanc du Cigref
Le Livre blanc du Cigref sur la Gouvernance de l’intelligence artificielle dans les entreprises a été rendu public. La restitution du Livre blanc intitulé « Gouvernance de l’intelligence artificielle...
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Le Tremplin : un incubateur dédié aux start-up du sport
Naïma Alahyane Rogeon est intervenue le 21 septembre 2016 devant des start-up du sport de l’incubateur Le Tremplin. Son intervention s’est effectuée aux côtés d’avocats de l’association du Barreau de...
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« Contract Management » : réussir son projet informatique
Eric Le Quellenec anime une formation sur le Contract Management, organisée le 13 octobre 2016 par Larcier formation. Le contract management Le « Contract Management » (ou gestion de contrat) est un...
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Juristendances Informatique et Télécoms n°172-2016
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners d’octobre (Programmes et inscriptions). A signaler également : Notre contribution au livre blanc publié...
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Champs électromagnétiques : suite (mais sûrement pas fin)
Les champs électromagnétiques, auxquels le public est exposé, font à nouveau l’actualité réglementaire. Après un décret paru en pleine torpeur estivale, relatif aux obligations des employeurs en...
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Décryptage de la technologie informatique quantique
L’informatique quantique, peu connue du grand public, fait l’objet de débats dans la communauté scientifique. Cette technologie comprend notamment l’ordinateur et la cryptographie quantique. Certains...
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Le véhicule connecté selon la démarche « privacy by design »
Si le pack « véhicule connecté » est en cours de finalisation, la Cnil fournit ses premières préconisations. Le pack « véhicule connecté » de la Cnil : outil de compliance La Cnil, qui se positionne...
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Décrets sur l’échange et le partage des données de santé
Les décrets concernant l’échange et le partage de données de santé entre professionnels sont parus. Précisions sur l’échange et le partage de données de santé Le décret d’application du 20 juillet...
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Qui a parlé de gratuité du roaming international en Europe ?
La question de la gratuité en Europe du roaming international au 15 juin 2017 vient récemment d’être posée. Depuis de nombreuses années, la Commission européenne a initié un mouvement de baisse...
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Avenir de la Data: Alain Bensoussan intervient au FDDAY 2016
Alain Bensoussan est intervenu le 29 septembre 2016 dans le cadre de la 4e édition du France Digital Day (FDDAY). Le France Digital Day 2016 (1) s’est tenu le 29 septembre 2016 dans la Grande Halle de...
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