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High Frequency Trading : risque de manipulation de marché
L’AMF condamne à 5 millions d’euros deux opérateurs financiers pour manipulation de marché dans le cadre du Trading haute fréquence. Le règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 (1) identifie les...
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Les algorithmes des robots qui envahissent notre quotidien
Les algorithmes des robots sont au cœur des nouvelles questions que l’on se pose. Maître Alain Bensoussan a été invité par France 3 à exposer les aspects juridiques que présentent les algorithmes des...
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Surveillance des communications et interceptions de sécurité
Quelle est l’articulation entre le régime de la surveillance des communications électroniques internationales et celui des interceptions de sécurité ? La proposition de loi sur la surveillance des...
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Les contrats d’adhésion au Code civil : une (r)évolution ?
Le 10 février 2016 a été publiée l’ordonnance n°2016-131 portant réforme du droit des contrats (1). Cette réforme constitue à ce jour la refonte la plus profonde du droit des obligations depuis la...
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Renseignement : traçabilité, conservation des données
La traçabilité, la destruction et la conservation des données collectées sont précisées dans la proposition de loi. C’est l’article 854-1 IV du Code de la sécurité intérieure qui permet de répondre...
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La réforme des règles de procédure en matière prud’homale
Le décret du 20 mai 2016 permet l’application de la réforme de la procédure en matière prud’homale. Publié au Journal officiel le 25 mai 2016, le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice...
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Robots compagnons : quelle place dans notre vie ?
Alain Bensoussan était l’invité de Sébastien Couasnon pour Tech & Co sur BFM Business consacré aux robots compagnons. Quelle place les robots compagnons vont-ils prendre dans notre vie ? était le...
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IoT et cloud : gérer la sécurité par le contrat
IoT et cloud sont indissociables au point que la sécurité de l’IoT implique de disposer d’un bon contrat cloud. La sécurité des objets connectés (ou Internet of Things, « IoT ») dépend de celle du...
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Axe défense : stratégie pour la sécurité du numérique
L’axe défense de la stratégie pour la sécurité du numérique a pour but la protection contre la cybersécurité. La cybersécurité comprend aussi bien les attaques informatiques pouvant amoindrir la...
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Compétence territoriale du juge français et site étranger
Quand le juge français est-il compétent pour connaître des dommages causés par un site internet étranger ? Compétence territoriale. Le juge français est compétent s’il existe un lien significatif et...
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Le réseau Lexing vous informe : impression 3D
Ce numéro spécial international expose les enjeux et risques juridiques inhérents au déploiement de l’ impression 3D. Le recours croissant à l’ impression 3D, ou fabrication additive, dans tous les...
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Encadrement des systèmes d’armes létaux autonomes
La réunion des experts de la Convention sur certaines armes classiques concerne les systèmes d’armes létaux autonomes. La CCAC (1) a pour but d’interdire ou de limiter l’emploi de certains types...
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Les minibons pourront utiliser la technologie Blockchain
L’ordonnance du 28 avril 2016 crée les minibons et inscrit pour la première fois la blockchain dans la loi. La France est le deuxième pays européen après l’Estonie à intégrer la blockchain dans ses...
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Juristendances Informatique et Télécoms n°169-2016
Parmi les actualités à retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms de juin figure le petit-déjeuner du 15 juin 2016 « La recherche de financement : les facteurs clés de succès »...
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L’échappée volée 2016 – Robots : gouvernés ou gouvernants ?
L’échappée volée 2016 invite 40 intervenants (des signaux faibles, experts, entrepreneurs, scientifiques, artistes, activistes, philosophes, méconnus du grand public) sélectionnés pour prendre la...
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e-beauté : le magasin se refait une beauté
Naïma Alahyane Rogeon participe à une table ronde au Salon e-beauté à la Maison de l’Amérique latine organisé par CCM Benchmark Institut. Pop-up stores, miroirs à selfie, robots-conseillers, écrans...
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Communication sur une condamnation par un concurrent
La Cour d’appel de Paris confirme que la communication sur une condamnation par un concurrent constitue du dénigrement. Cette décision intervient dans le prolongement d’un jugement du Tribunal de...
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Alain Bensoussan : portrait-robot pour Carrière Juridique.com
Le « portrait-robot » de maître Alain Bensoussan est dressé par Capucine Coquant pour Carrière Juridique.com. Devenu le premier technicien du droit de l’informatique et des télécommunications en...
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Le point de départ du préavis de la rupture commerciale
La notification du lancement d’un appel d’offres constitue le point de départ du préavis de la rupture commerciale. Une conception large de la notification de la rupture commerciale La notification...
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Navigation intelligente : un cadre légal en structuration
La navigation intelligente, maritime et fluviale, réclame une innovation technique et technologique permanente. Les premières briques d’un cadre légal existent au niveau international et européen....
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