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Les drones au service d’une agriculture de précision
Une agriculture de précision est un système de gestion des cultures basé notamment sur des technologies. Un drone est un engin mobile terrestre, aérien ou naval, sans équipage embarqué, programmé ou...
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Juristendances Informatique et Libertés n° 68-2016
Parmi les actualités à retenir en mars – avril dans la Lettre Juristendances Informatique et Libertés figurent : ARTICLES : Adoption du Paquet « Protection des données à caractère personnel », Alain...
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Indemnité compensatrice de congés payés et licenciement
L’absence de versement d’indemnité compensatrice de congés payés à un salarié licencié est inconstitutionnelle. Le 2 mars 2016, le Conseil constitutionnel a jugé que l’absence de versement d’indemnité...
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Condamnation liée à l’ e-réputation d’une entreprise
Virginie Bensoussan-Brulé précise pour Réputation VIP, les conséquences d’une condamnation liée à l’ e- réputation d’une entreprise. Dans cette affaire, une société a été condamnée par la Cour d’appel...
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Apple suspecté de pratiques restrictives de concurrence
Selon le ministère de l’Economie et des Finances, les contrats d’Apple sont des pratiques restrictives de concurrence. Apple avait déjà été condamnée pour ses contrats de vente et de distribution...
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Injure ou atteinte au droit à l’image, il faut choisir !
Une assignation fondée sur une injure non publique et sur l’article 9 du Code civil est nulle. Le premier alinéa de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse énonce que «...
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France Fintech R:Evolution : « Big time for data and security »
Alain Bensoussan participera à une table ronde sur le Big data à la journée FINTECH R:EVOLUTION du 3 mai. France Fintech est une association qui fédère les entreprises utilisant des modèles...
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La directive sur le bruit : un enjeu de santé publique
La recherche et les innovations en matière de bruit et pollution acoustique sont devenues des enjeux de santé publique (1). En effet, la Commission européenne prend très au sérieux les alertes de...
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Un Livre blanc en faveur d’une science ouverte
Le Livre blanc pour une science ouverte défend un principe d’ouverture des données de la recherche publique (1). Les rédacteurs du Livre Blanc pour une Science ouverte. A l’heure où le projet de loi «...
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Personnalité robot : le point sur la question pour Archimag
La personnalité robot est au cœur du cadre juridique propre à la robotique. Interviewé par Clémence Jost pour le numéro spécial IA du magazine Archimag, Alain Bensoussan fait le point sur cette...
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Diffamation publique envers un maire : lien avec la fonction
La diffamation publique envers un maire nécessite que soit établi un lien entre les allégations et sa fonction de citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public qu’il soit temporaire ou permanent,...
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Social Builder créé un programme pour les startupeuses
Ce mois-ci nous avons interviewé Emmanuelle Larroque, Directrice-Fondatrice de Social Builder sur le programme « Jeunes Femmes & Numérique ». L’association Social Builder a pour objectif de faire...
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Réseaux sociaux : aspects juridiques et éthiques des échanges
Marie Soulez a participé au 2e séminaire national de formation au numérique « Éduquer aux usages responsables des réseaux sociaux ». La liberté d’expression n’est pas absolue et il faut en connaître...
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« Big data agricole » : quel encadrement contractuel ?
Il conquiert tous les secteurs d’activité et maintenant l’agriculture, c’est le « Big data agricole ». L’introduction croissante des nouvelles technologies dans le secteur agricole génère une collecte...
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Lutte contre les spams et excès de zèle du FAI
Le fournisseur d’accès à internet ne peut être seul juge de ce qui constitue ou non des spams. La société Free, pour lutter contre « les spams [qui] encombrent inutilement les réseaux de...
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Juristendances Informatique et Télécoms n°168-2016
Parmi les actualités à retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms de mai figurent notamment l’interview d’Emmanuelle Larroque, sur le programme « Jeunes Femmes & Numérique »...
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Le cyberharcèlement, trouble manifestement illicite
Le cyberharcèlement est constitutif d’un trouble manifestement illicite justifiant une demande en référé. L’article 222-33-2-2 du Code pénal, intégré dans le Code pénal par la loi du 4 août 2014 pour...
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Les chatbots et leurs erreurs inhumaines
Les chatbots, capables de percevoir, de décider, d’agir, d’apprendre bousculent nos régimes juridiques existants. Qui est responsable de l’erreur inhumaine d’un chatbot ? Seulement quelques heures...
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Le droit et la gouvernance des algorithmes
Le droit et la gouvernance des algorithmes est le thème présenté par Alain Bensoussan sur MyD-Business, TV d’Accenture. « Comment accepter de vivre avec des algorithmes ? » s’interroge l’avocat Alain...
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Infractions de presse : le contexte une autre condition
Pour les infractions de presse, le caractère injurieux d’un propos s’apprécie au regard du contexte de diffusion. Deux juridictions, le Conseil de prud’hommes de Paris, dans un jugement du 16 décembre...
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