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L’action en contrefaçon en matière photographique
Les photographies sont des œuvres bénéficiant de la protection par le droit d’auteur, sous réserve de leur originalité, définie comme l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Aussi, dès lors qu’il y...
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Les marchés publics orientés espaces verts
François Jouanneau s’est exprimé dans le cadre d’une webconférence organisée par Ideal connaissances le 26 juin 2015, portant sur l’élaboration des marchés publics axés sur les espaces verts. Cette...
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Audiovisuel : les décisions CSA LCI et Paris Première annulées
Le Conseil d’Etat a, par deux arrêts du 17 juin 2015, annulé les décisions « LCI » et « Paris Première » du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), par lesquelles l’autorité de régulation avait...
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Le caractère abusif des clauses attributives de compétence
Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris déclare nulle et non écrite la clause attributive de compétence au profit de tribunaux situés aux Etats-Unis figurant dans les conditions générales de la...
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De l’opportunité de doter les robots de la personnalité juridique
Alain Bensoussan évoque avec Pierre Cormon les interrogations juridiques, morales et éthiques suscitées par le développement de la robotique et dévoile des pistes de réflexion, dans le cadre d’un...
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Marché public informatique : résiliation par le titulaire
Dans un arrêt du 2 avril 2015 relatif à un marché public (1), la Cour administrative d’appel de Nancy a fait application de la jurisprudence dégagée par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 8 octobre...
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De la reconnaissance des robots en tant que sujet de droit
Alain Bensoussan évoque avec Vincent Touraine les implications juridiques de l’évolution de la robotique, induite de l’apparition de l’intelligence artificielle. Son propos porte plus particulièrement...
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Arcep : allègement des procédures de recueil d’informations
Parmi les différentes missions mises à la charge de l’Arcep, figure notamment l’accompagnement de l’ouverture à la concurrence du secteur des communications électroniques, en veillant à l’exercice...
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Cloud computing : renforcer la confiance entre client et prestataire
A l’occasion de la « cloud week » organisée par l’association Eurocloud France, la question de la confiance dans les solutions cloud computing occupe une grande partie des débats. En effet, le taux de...
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Crédit d’impôt recherche : de nouvelles précisions
L’administration fiscale a récemment apporté de nouvelles précisions sur les dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) (1). Ces précisions concernent les cotisations sociales...
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API economy : nouvelles opportunités et enjeux juridiques
La stratégie de nombreuses entreprises passe par la mise en place d’une plateforme et la création d’un écosystème d’API (Application Programming Interface). Les API permettent plus de réactivité pour...
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Les outils juridiques et techniques protecteurs de l’innovation
Marie Soulez animera une session de formation, qui se déroulera à Paris le 25 novembre 2015. Initiée par Francis Lefebvre Formation, elle vise à permettre aux entreprises de mieux appréhender les...
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Autorité de la chose jugée et revirement de jurisprudence
Par décision du 17 mars 2015, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcée sur la recevabilité d’une demande déjà présentée et jugée mais qui depuis lors avait fait l’objet d’un...
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Les transformations de la justice pénale
Cet ouvrage propose une transcription de l’ensemble des conférences programmées dans le cadre d’un cycle dédié au thème des « Transformations de la justice pénale », organisé par la Cour de cassation...
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Précisions sur la notion d’autorité de la chose jugée
Par arrêt du 16 avril 2015, la Cour de cassation précise les conditions de l’autorité de la chose jugée (c’est-à-dire les effets attachés à une décision de justice) telles qu’énoncées par le Code...
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Contrats : Validez vos connaissances et savoir-faire professionnels
Céline Avignon interviendra aux côté d’autres praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés, dans le cadre un cursus complet comprenant une phase de formation et un examen final,...
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Marétique : les enjeux technologiques et juridiques
Le domaine maritime est aujourd’hui un point de concentration de flux électronique d’informations et d’évolutions technologiques à travers la marétique (1). La marétique point de concentration et...
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Le caractère abusif des clauses attributives de compétence
Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris déclare nulle et non écrite la clause attributive de compétence au profit de tribunaux situés aux Etats-Unis figurant dans les conditions générales de la...
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Information, technologie et éthique en matière de robot
La place du robot dans notre société suscite de nombreuses questions. Préfacé par Trevor Moores, professeur au sein du département Systèmes d’Information, Sciences de la Décision et Statistiques (IDS)...
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Portée contractuelle d’un échange de courriers électroniques
Les courriers électroniques peuvent valoir commande ferme de la part d’un client lorsque leurs termes sont suffisamment clairs et précis, selon la Cour de cassation. Portée des courriers électroniques....
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