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Juristendances Informatique et libertés n°63-2015
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et libertés de mai-juin est consacré au dernier avis du G29 sur le projet de règlement Européen. Le G29 est le groupe européen de protection des données...
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L’avis du G29 sur le projet de règlement européen
Le 15 juin 2015, le G29 a rendu un avis sur le projet de règlement proposé par la Commission européenne en janvier 2012 sur la protection des données à caractère personnel (1). Les enjeux sont...
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Pour la création d’un droit des robots face aux avancées de l’IA
Alain Bensoussan était l’invité du 14 Bassano (siège de la rédaction de l’Opinion), le 29 juin 2015 pour plaider la cause du droit des robots (1). Selon Alain Bensoussan, « Les vides juridiques...
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Le droit des humains doit être appliqué au droit des robots
Alain Bensoussan revient sur le dramatique accident qui a entraîné en juin dernier, la mort d’un employé causée par un robot. Un droit des robots s’impose ; cet accident en est l’illustration. Peut-il...
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La Cnil prône l’étude d’impact sur la vie privée
La loi informatique et libertés impose aux responsables de traitement de prendre « toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour...
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Big Data : un changement de paradigme juridique
Alain Bensoussan décrit le phénomène du big data dans une chronique « Paroles d’expert » pour le groupe Cegid (Compagnie Européenne de Gestion par l’Informatique Décentralisée). Qu’est-ce que le big...
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Usurpation d’identité : défense et protection des entreprises
Alain Bensoussan expose, pour MyD-Business TV, les voies de recours à disposition des entreprises victimes d’atteintes à leur identité ou leur réputation, pour ensuite préciser les outils d’alerte et...
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Big data et gestion RH au cœur de l’entreprise
Petit-déjeuner du 21 octobre 2015 « Big data et gestion RH au cœur de l’entreprise » – Emmanuel Walle animera un petit-déjeuner sur le Big data et la gestion des ressources humaines. RH font-ils...
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Télécommunications : rapport d’activité Arcep 2014
Le rapport annuel Arcep pour l’année 2014 s’inscrit dans un contexte marqué par la fin de l’époque des télécommunications et l’émergence d’une numérisation de plus en plus poussée. Le contexte est en...
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Juristendances Informatique et Télécoms n°159-2015
L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms de cet été porte sur le cloud computing et la recherche de confiance entre client et prestataire, à l’occasion de la « cloud week »...
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Les risques du Serious game comme outil de recrutement
Ace Manager, Safran-Esailing Team, Brandstorm ou bien encore Energy Task force, derrière ces noms sibyllins se cachent les serious game (ou jeux sérieux) dédiés au recrutement de quatre entreprises du...
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Guide des mesures en acoustique une méthodologie unique incontournable
Près d’une année après sa publication, le guide des mesures en acoustique est devenu une méthodologie incontournable en matière de construction. Enjeux. En effet, ce guide, publié par le ministère de...
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Brevet unitaire européen : accord sur la tarification
Le Comité restreint de l’Office Européen des Brevets a fixé à 5 000 euros le coût de la protection sur dix ans du brevet unitaire. Le 25 juin 2015, le Comité restreint de l’Office Européen des Brevets...
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Pénalités de retard dans les marchés publics informatiques
Dans un arrêt en date du 8 janvier 2015 (1), la Cour administrative d’appel de Lyon a jugé que lorsque le CCAP (cahiers des clauses administratives particulières) prévoie des provisions de pénalités de...
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La loi sur le renseignement soumise au Conseil Constitutionnel
Après l’adoption du projet de loi sur le renseignement, le Conseil Constitutionnel doit se prononcer dans les tous prochains jours sur la conformité de la loi. Si pour l’essentiel, il y a un consensus...
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La nouvelle délibération Cnil sur la géolocalisation des salariés
Face à l’évolution des pratiques en matière de géolocalisation des véhicules utilisés par les salariés, la Cnil a adopté une nouvelle délibération n°2015-165 du 4 juin 2015 (1). Cette norme vient...
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Erreur de transcription et absence de bonne foi
L’erreur de transcription des propos d’une interview empêche le journaliste, tenu à un devoir de surveillance et de rigueur dans la diffusion de l’information, de se prévaloir de l’exception de bonne...
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Juristendances Informatique et libertés n°64-2015
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et libertés de juillet-août porte sur le management de la sécurité des systèmes d’information, de l’appréciation des risques à la détermination de...
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Voitures autonomes : entretien avec Elena Roditi
Quatre étudiants en 3ème année en Electronique et Informatique Industrielle à l’INSA Rennes, auteurs d’une monographie intitulé « L’acceptabilité du véhicule autonome », ont interviewé Elena Roditi sur...
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Impact du projet de loi de modernisation du système de santé
La loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) de 2009 a mis en place la Communauté Hospitalière de Territoire (CHT) pour permettre aux établissements publics de santé de mettre en œuvre une...
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