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Channel: Lexing Avocats
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Mûr de la honte et atteinte à la dignité humaine

Alain Bensoussan a été interviewé par France 3 Paris Ile-de-France à propos de l’affichage d’un « mur des voleurs » dans un supermarché parisien. Une méthode choc qui porte atteinte à la dignité...

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Droits d’auteur sur internet et compétence territoriale

La CJUE se prononce sur les droits d’auteur et la contrefaçon en ligne à l’occasion d’une question préjudicielle posée par un juge autrichien. Elle limite la compétence du juge à l’accessibilité au...

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Un nouveau label Cnil « gouvernance Informatique et libertés »

La Cnil a adopté son quatrième référentiel lui permettant de délivrer des labels concernant les procédures de gouvernance Informatique et Libertés (1). Ce nouveau label fait suite aux labels «...

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Transition numérique : les enjeux juridiques

Alain Bensoussan, avocat et ambassadeur du Salon Documation-MIS 2015, décrypte pour Les Echos les enjeux juridiques de la transition numérique. La transition numérique est un terme souvent mal compris...

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Adoption par Microsoft de la norme ISO 27018 pour son cloud

A l’heure où le cloud computing (ou informatique en nuage) représente un environnement incontournable, l’objectif majeur des prestataires de service de cloud est de veiller à la protection des données...

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E-réputation : vers une norme internationale ISO

A l’initiative de la France, l’Afnor a annoncé la création d’un nouveau comité au sein de l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) : le comité sur l’e-réputation. Ce comité débute une...

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Site internet : cas de non-application de la loi française

Dans une décision du 21 janvier 2015, le Conseil d’Etat a estimé que la loi française ne s’applique pas à un site internet qui, bien qu’accessible depuis la France, ne visait pas le public cible...

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Conséquences de l’Intelligence artificielle sur la responsabilité

Les robots ne deviendront jamais des humains à part entière mais dépasseront ces derniers sur de nombreux points grâce à l’Intelligence artificielle. Ces développements ne sont pas sans conséquence sur...

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Failles de sécurité : bilan et tendances

Petit-déjeuner du 25 mars 2015 « Failles de sécurité : bilan et tendances » - Virginie Bensoussan-Brulé et Chloé Torres animeront un petit-déjeuner débat sur les bons réflexes et les actions à mettre...

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Réalité virtuelle et droit

Petit déjeuner du 15 avril 2015 « Réalité virtuelle et droit » – Alain Bensoussan et Marie Soulez animeront un petit déjeuner débat sur l’impact des technologies immersives dites de « réalité virtuelle...

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Le code source du logiciel de simulation de l’impôt est communicable

Le code source d’un logiciel utilisé par une autorité publique est un document administratif communicable à toute personne qui le demande, conformément à la loi CADA du 17 juillet 1978. C’est ce que la...

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Juristendances Informatique et Télécoms n°155-2015

L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois de mars est consacré à l’avis que vient de rendre la Commission d’accès aux documents administratifs sur la communication du code...

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Plan textile innovant : les fibres et textiles connectés

Le programme Connectitude initié par le réseau R3ilab (Réseau innovation immatérielle pour l’industrie) s’inscrit dans le cadre du plan industriel « Textiles techniques et intelligents », qui constitue...

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Sms privés sur un portable professionnel : quels risques ?

Sms, méls, appels personnels passés à l’aide des outils de l’entreprise. Aussi étonnant qu’il soit, il est possible d’utiliser l’ordinateur, la tablette ou le téléphone fourni par l’entreprise à des...

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Cyberattaques : l’assurance Cyber Risques

Face aux cyberattaques de plus en plus nombreuses et massives, la sécurité des réseaux et de l’information est devenue l’une des préoccupations majeures des entreprises en France et dans tous les pays...

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BPM (business process management) et dématérialisation

Dématérialisation des processus (BPM) et outils de modélisation. Tel sera le thème de la conférence organisée par Reed Expositions au prochain salon Documation-MIS le 18 mars 2015, à laquelle...

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Télécoms : Vers une réforme de la connaissance des réseaux

En matière de télécoms, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements ont le droit d’obtenir communication d’un certain nombre d’informations sur les réseaux établis sur leur territoire....

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Dématérialisation : quel cadre juridique ?

La dématérialisation étend son champ d’application. A tel point que l’on est en droit de s’interroger. Va-t-il falloir tout dématérialiser ? Tel sera le thème de la conférence organisée par Reed...

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Archivage de l’information numérique et papier : quels critères ?

Archivage de l’information numérique et papier : quels critères ?  Tel sera le thème de la conférence organisée par Reed Expositions au prochain salon Documation-MIS le 18 mars 2015 à laquelle...

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Le réseau Lexing vous informe sur … l’utilisation des cookies

Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, abordent l’utilisation des cookies. La loi française issue de la transposition de la réglementation européenne, prévoit que, sauf...

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