Mûr de la honte et atteinte à la dignité humaine
Alain Bensoussan a été interviewé par France 3 Paris Ile-de-France à propos de l’affichage d’un « mur des voleurs » dans un supermarché parisien. Une méthode choc qui porte atteinte à la dignité...
View ArticleDroits d’auteur sur internet et compétence territoriale
La CJUE se prononce sur les droits d’auteur et la contrefaçon en ligne à l’occasion d’une question préjudicielle posée par un juge autrichien. Elle limite la compétence du juge à l’accessibilité au...
View ArticleUn nouveau label Cnil « gouvernance Informatique et libertés »
La Cnil a adopté son quatrième référentiel lui permettant de délivrer des labels concernant les procédures de gouvernance Informatique et Libertés (1). Ce nouveau label fait suite aux labels «...
View ArticleTransition numérique : les enjeux juridiques
Alain Bensoussan, avocat et ambassadeur du Salon Documation-MIS 2015, décrypte pour Les Echos les enjeux juridiques de la transition numérique. La transition numérique est un terme souvent mal compris...
View ArticleAdoption par Microsoft de la norme ISO 27018 pour son cloud
A l’heure où le cloud computing (ou informatique en nuage) représente un environnement incontournable, l’objectif majeur des prestataires de service de cloud est de veiller à la protection des données...
View ArticleE-réputation : vers une norme internationale ISO
A l’initiative de la France, l’Afnor a annoncé la création d’un nouveau comité au sein de l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) : le comité sur l’e-réputation. Ce comité débute une...
View ArticleSite internet : cas de non-application de la loi française
Dans une décision du 21 janvier 2015, le Conseil d’Etat a estimé que la loi française ne s’applique pas à un site internet qui, bien qu’accessible depuis la France, ne visait pas le public cible...
View ArticleConséquences de l’Intelligence artificielle sur la responsabilité
Les robots ne deviendront jamais des humains à part entière mais dépasseront ces derniers sur de nombreux points grâce à l’Intelligence artificielle. Ces développements ne sont pas sans conséquence sur...
View ArticleFailles de sécurité : bilan et tendances
Petit-déjeuner du 25 mars 2015 « Failles de sécurité : bilan et tendances » - Virginie Bensoussan-Brulé et Chloé Torres animeront un petit-déjeuner débat sur les bons réflexes et les actions à mettre...
View ArticleRéalité virtuelle et droit
Petit déjeuner du 15 avril 2015 « Réalité virtuelle et droit » – Alain Bensoussan et Marie Soulez animeront un petit déjeuner débat sur l’impact des technologies immersives dites de « réalité virtuelle...
View ArticleLe code source du logiciel de simulation de l’impôt est communicable
Le code source d’un logiciel utilisé par une autorité publique est un document administratif communicable à toute personne qui le demande, conformément à la loi CADA du 17 juillet 1978. C’est ce que la...
View ArticleJuristendances Informatique et Télécoms n°155-2015
L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois de mars est consacré à l’avis que vient de rendre la Commission d’accès aux documents administratifs sur la communication du code...
View ArticlePlan textile innovant : les fibres et textiles connectés
Le programme Connectitude initié par le réseau R3ilab (Réseau innovation immatérielle pour l’industrie) s’inscrit dans le cadre du plan industriel « Textiles techniques et intelligents », qui constitue...
View ArticleSms privés sur un portable professionnel : quels risques ?
Sms, méls, appels personnels passés à l’aide des outils de l’entreprise. Aussi étonnant qu’il soit, il est possible d’utiliser l’ordinateur, la tablette ou le téléphone fourni par l’entreprise à des...
View ArticleCyberattaques : l’assurance Cyber Risques
Face aux cyberattaques de plus en plus nombreuses et massives, la sécurité des réseaux et de l’information est devenue l’une des préoccupations majeures des entreprises en France et dans tous les pays...
View ArticleBPM (business process management) et dématérialisation
Dématérialisation des processus (BPM) et outils de modélisation. Tel sera le thème de la conférence organisée par Reed Expositions au prochain salon Documation-MIS le 18 mars 2015, à laquelle...
View ArticleTélécoms : Vers une réforme de la connaissance des réseaux
En matière de télécoms, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements ont le droit d’obtenir communication d’un certain nombre d’informations sur les réseaux établis sur leur territoire....
View ArticleDématérialisation : quel cadre juridique ?
La dématérialisation étend son champ d’application. A tel point que l’on est en droit de s’interroger. Va-t-il falloir tout dématérialiser ? Tel sera le thème de la conférence organisée par Reed...
View ArticleArchivage de l’information numérique et papier : quels critères ?
Archivage de l’information numérique et papier : quels critères ? Tel sera le thème de la conférence organisée par Reed Expositions au prochain salon Documation-MIS le 18 mars 2015 à laquelle...
View ArticleLe réseau Lexing vous informe sur … l’utilisation des cookies
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, abordent l’utilisation des cookies. La loi française issue de la transposition de la réglementation européenne, prévoit que, sauf...
View Article