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Les algorithmes prédictifs au cœur des stratégies e-commerce
L’algorithme s’est imposé comme un outil incontournable pour cibler au mieux le consommateur par des recommandations personnalisées : publicité ciblée, retargeting publicitaire, etc. La dernière mode...
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Les conditions générales de vente et la garantie légale de conformité
Les conditions d’information des consommateurs sur les garanties doivent figurer dans les conditions générales de vente (CGV) à partir du 1er mars 2015. Par arrêté du 18 décembre 2014, le ministre...
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Le droit à l’oubli ne s’applique pas au baptême
Le droit à l’oubli ne s’applique pas au baptême, ce dernier constituant un fait dont la réalité historique ne peut être contestée. Baptisé en 1940 deux jours après sa naissance, un homme obtient en...
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L’Association du droit des robots se réunie le 28 janvier
Lexing Alain Bensoussan Avocats a fondé l’Association du droit des robots il y a un an maintenant, pour appeler à la création d’un cadre juridique propre à la robotique. La robotique figure au nombre...
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Objets connectés en matière de santé
Petit-déjeuner du 11 février 2015 « Objets connectés en matière de santé » - Marguerite Brac de La Perrière animera un petit-déjeuner sur les objets connectés en matière de santé. Comment développer...
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La signature numérique et électronique en procédure pénale
Les justiciables peuvent utiliser la signature numérique ou électronique pour les communications en lien avec la procédure pénale. Dans un souci de simplification de la procédure pénale, la loi du 12...
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La condamnation de Dailymotion confirmée en appel
La société Dailymotion a été condamné par la Cour d’appel de Paris à verser à titre de dommages intérêts plus de 1 200 000 euros aux sociétés du groupe TF1 (dont 1 132 000 € pour la SA TF1) pour avoir...
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Technion France Making Sense of Big Data
Le Technion France a organisé son colloque 2014 sur le thème « Making Sense of Big Data ». Le Technion est l’Institution technologique Israélienne de référence au niveau international dans les domaines...
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La preuve d’un fait peut être rapportée par courrier électronique
Un courrier électronique produit pour rapporter la preuve d’un fait est une preuve valable en matière civile. Dans son arrêt du 27 novembre 2014 (1), la Cour de cassation énonce, par un attendu de...
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Documation-MIS 2015 : le zéro papier et la transition numérique
Alain Bensoussan nous donne un avant goût de la prochaine conférence qu’il présentera au salon Documation-MIS 2015 (Manager l’Information Stratégie et Business) qui se tiendra les 18 et 19 mars 2015 au...
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Agir en diffamation : les dangers de la plainte simple
La poursuite en diffamation publique et atteinte à la vie privée par simple déclaration de plainte auprès du commissariat de police peut présenter des risques au regard du délai de prescription. Eu...
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L’impact des nouvelles normes ISO sur le Cloud computing
Après un peu plus de deux ans de travaux, les organismes de normalisation UIT-T et ISO ont approuvé trois nouvelles normes sur le cloud computing (1). La norme ISO 17788 définit les cinq types...
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Marque : la difficile protection des expressions descriptives
Selon les dispositions de l’article L.711-2, a) et b) du Code de la propriété intellectuelle, un signe ne peut pas être valablement enregistré en tant que marque s’il est, dans le langage courant ou...
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La base de données en ligne de Ryanair est protégée par contrat
L’utilisation commerciale de la base de données en ligne de Ryanair est interdite. La Cour de Justice de l’Union Européenne l’a confirmé dans un arrêt rendu le 15 janvier 2015. Il s’agit d’un arrêt...
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Les besoins en très haut débit des entreprises multisites
Les besoins télécoms des entreprises, notamment concernant le très haut débit, sont souvent complexes, en raison notamment de leur caractère multisites. Ainsi, si une partie des sites d’entreprises se...
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Le devoir de conseil de l’assureur face à un professionnel
Le devoir de conseil de l’assureur face à un professionnel est réaffirmé par la cour de Cassation. En novembre 2008, une société d’évènementiel a organisé une exposition visant à exhiber des dépouilles...
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Marché public : conditions de dépôt dématérialisé d’une offre
Un arrêt du Conseil d’Etat du 7 novembre dernier est venu préciser les obligations d’un candidat et du pouvoir adjudicateur en cas de dépôt dématérialisé d’une offre (1). En l’espèce, le service des...
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Les applications mobiles dans tous leurs états
Petit-déjeuner du 11 mars 2015 « Les applications mobiles dans tous leurs états » - Céline Avignon animera un petit-déjeuner débat sur les applications mobiles et les risques pour l’entreprise au...
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Monnaie virtuelle et Bitcoin : la plateforme Bitstamp piratée
Le 4 janvier 2015, la plateforme d’échange de Bitcoins, Bitstamp, s’est faite piratée. L’année 2015 s’ouvre sur un nouveau fait divers concernant les Bitcoins qui relance la question de la fiabilité et...
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Juristendances Informatique et libertés n°61-2015
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et libertés de janvier-février est consacré au nouveau label Cnil « gouvernance Informatique et libertés ». Le 11 décembre 2014, la Cnil a adopté son...
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