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Proposition de loi intelligence artificielle et droit d’auteur
Le 12 septembre 2023, la proposition de loi n°1630 visant à « encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur » à l’initiative du député Guillaume VUILLET a été déposée à l’Assemblée...
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Intelligence artificielle & Data privacy : comment être en conformité avec le...
Virginie Bensoussan-Brulé et Jérémy Bensoussan animent une Conférence Lexing intitulée « Intelligence artificielle & Data privacy : comment être en conformité avec le RGPD » le mercredi 24 janvier...
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La cobotique juridique dans le monde du droit
Alain Bensoussan analyse, dans une interview accordée à la Gazette du Palais, l’impact des IA génératives sur le monde du droit. À ses yeux, dans le cadre de ce qu’il nomme la « cobotique juridique »...
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Luxe et technologies : la tribune d’Anne-Katel Martineau dans Luxus Plus
Anne-Katel Martineau publie tous les mois des chroniques sur l’industrie du luxe et les technologies dans le Magazine Luxus Plus, version numérique. Le magazine Luxus Plus est un média d’information...
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L’intelligence artificielle dans le monde : le réseau Lexing vous informe
Dans le dernier dossier de « Lexing Insights », les membres du réseau Lexing® se penchent sur l’intelligence artificielle dans le monde (1). Vers un encadrement juridique de l’intelligence...
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Naissance de l’office anti-cybercriminalité et du commandement dans le...
L’activité de l’OFAC, office anti-cybercriminalité et du COMCYBER-MI, commandement dans le cyberespace relevant du ministère de l’Intérieur et des outre-mer et rattaché au directeur général de la...
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Les services d’IA générative en Chine ont leur règlementation
La Chine s’est dotée d’une réglementation encadrant le recours aux services d’IA générative en Chine « 生成式人工智能管理暂行办法 ». Les mesures présentées comme provisoires et adoptées en mai dernier, sont entrées...
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IA génératives, conscience et droit
IA génératives, conscience et droit, c’est le thème abordé par Alain Bensoussan dans le dernier numéro de Planète Robots. Conscience et droit appliquée à l’intelligence artificielle La conscience est...
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Le nouveau régime juridique des influenceurs
Anne-Katel Martineau anime une Conférence Lexing « Le nouveau régime juridique des influenceurs », le mercredi 31 janvier 2024 de 9 heures à 11 heures en visioconférence. La France est le premier pays...
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Parution de la lettre JTIT 246 – Décembre 2023
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines : A retrouver dans notre JurisTendances Informatiques et Télécoms du mois de décembre (JTIT 246) : IA génératives, conscience et droit Les...
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IOT le Cyber Resilience Act s’applique aux produits connectés
IOT le Cyber Resilience Act s’applique aux produits connectés. Ce projet de règlement européen met en place des normes communes de cybersécurité. Frédéric Forster nous présente les enjeux pour les...
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Le greenwashing : une pratique commerciale trompeuse
Selon une étude réalisée par la Commission européenne en 2020, plus de la moitié des allégations environnementales seraient trompeuses. Une analyse approfondie de 150 allégations environnementales du...
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Parution du Guide des écoles 2024 de Planète Robots
En kiosque depuis le 9 décembre, le Hors-série « Guide des écoles de robotique 2024 » de Planète Robots, édité par Lexing Editions (filiale du cabinet), poursuit la même ambition que les précédants :...
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Data Act : le cadre européen des données produites par l’IoT
Le projet de Règlement sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données ou « Data Act » a été adopté le 23 février 2022. Il ne requiert désormais plus qu’une approbation formelle...
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La protection des données et des images des clients des Maisons de luxe
Les Maisons de luxe et la protection des données et des images numériques des clients. Tel est le second enjeu juridique abordé par Anne-Katel Martineau, directrice du département Art et luxe...
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Départ de la prescription en contrefaçon pour un délit continu
L’arrêt du 15 novembre 2023 éclaire la question de la prescription de l’action civile en contrefaçon, particulièrement lorsqu’il s’agit d’un délit continu (1). Il court à compter de la date à laquelle...
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Bonne année 2024
Lexing Avocats vous remercie de votre confiance et vous adresse ses meilleurs vœux. L’article Bonne année 2024 est apparu en premier sur Lexing Alain Bensoussan Avocats.
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Taux de TVA réduit pour les œuvres d’art : la France conserve son attractivité
Le 19 décembre 2023, la Première ministre, Elisabeth Borne, a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution pour que soit adopté sans vote le projet de loi de finances pour 2024. La nouvelle loi de...
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Faire face aux cybermenaces en entreprise : Stratégies et réponses post-attaque
Raphaël Liotier anime une Conférence Lexing « Faire face aux cybermenaces en entreprise : stratégies et réponses post-attaque », le mercredi 7 février 2024 de 9 heures à 11 heures en visioconférence....
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Parution de la lettre JTIT 247 – Janvier 2024
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre lettre JurisTendances Informatiques et Télécoms du mois de janvier 2024, la JTIT 247 : Départ de la prescription en...
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