Point sur la future entrée en application du Règlement DORA
L’entrée en application du Règlement DORA sur la résilience numérique à destination des établissements financiers (banques, mutuelles, assurances, prestataires de crypto actif, etc.) est prévue pour le...
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Alain Bensoussan a été élu administrateur du SPMS (Syndicat de la Presse Magazine et Spécialisée) lors de l’assemblée générale du syndicat qui s’est déroulée le mardi 26 septembre 2023 à la Maison de...
View ArticleControverse autour de la loi sur les influenceurs
La Commission européenne épingle la loi française sur les influenceurs qui viendrait contredire le Digital Services Act (DSA). Remise en question de la conformité de la loi Dans un courrier adressé le...
View ArticleRèglement DSA : le cadre européen de régulation des services numériques
Alexandra Massaux anime une Conférence Lexing « Règlement DSA : le cadre européen de régulation des services numériques », le mercredi 17 janvier 2024 de 9 heures à 11 heures en visioconférence. Le...
View ArticleFormation e-commerce dans le secteur du textile habillement
Céline Avignon anime une formation organisée par la Fédération de la maille de la Lingerie & du Balnéaire le 26 octobre 2023 sur l’e-commerce dans le secteur du textile. Les opérations...
View ArticleFormation Droit de la robotique et IA : quels impacts juridiques ?
Jérémy Bensoussan interviendra dans le cadre d’une formation « Droit de la robotique et IA : comprendre les impacts juridiques de cette nouvelle révolution technologique » le 24 novembre 2023. Cette...
View ArticleDSA : menaces de sanctions à l’encontre du réseau social X
Le 11 octobre 2023, Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur, a adressé à Elon Musk, dirigeant de X (anciennement Twitter) une lettre, dans laquelle il a rappelé les obligations...
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Anne Renard animera une formation Comundi PIA, analyse de risques et étude d’impact en matière de protection des données personnelles le 29 novembre 2023. Il est impératif de répondre aux exigences...
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On se souvient qu’en juillet 2022, la Cnil avait adopté un nouveau « référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des officines de pharmacie » afin de les...
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Céline Avignon et Anne-Sophie Cantreau vous proposent une formation : Droit de l’Internet et des applications mobiles : intégrer les évolutions du droit et de la pratique de Comundi Compétences, l’un...
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Alain Bensoussan interviendra le vendredi 1er décembre 2023 dans le cadre du CERIA 2023. Le colloque sur l’éthique de la robotique et de l’IA organisé par BLUE FROG ROBOTICS. Ce rendez-vous annuel,...
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Alain Bensoussan dispense une Formation ChatGPT pour les professionnels du droit, le jeudi 7 décembre 2023, en classe virtuelle Lamy formation. Apprenez à utiliser l’intelligence artificielle...
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Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 245 du mois de novembre : Formation Comundi PIA analyse de risques et...
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L’entrée en vigueur de la décision d’adéquation a mis fin à la période durant laquelle les entreprises ne pouvaient pas utiliser en toute conformité Google Analytics. En effet, en raison notamment de...
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Le United States Copyright Office a une fois de plus, refusé la protection, au titre du copyright, d’une œuvre générée par l’intelligence artificielle. Un nouveau refus de protection d’une œuvre...
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Par 4 arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a procédé un revirement de jurisprudence en matière de congés payés. Dorénavant, tout salarié acquiert des congés payés à partir du moment où il...
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Le dernier numéro de Planète Robots (n°82, novembre décembre 2023) édité par Lexing Editions, filiale du cabinet, fait une large place aux robots humanoïdes. IA et robots humanoïdes A l’heure où depuis...
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« La sécurité à l’épreuve grands évènements sportifs » : c’est le thème du nouveau podcast d’Alain Bensoussan pour la web TV A News Sécurité en partenariat avec Siemens. La conjonction des évènements...
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Les règles d’opposabilité d’une charte informatique ou charte d’utilisation des moyens informatiques dans le secteur public diffèrent du secteur privé. En effet, les agents non contractuels du secteur...
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Anne-Katel Martineau est référencée pour son expertise en Droit de l’art dans le numéro 96 du Journal du Management Juridique paru en novembre 2023. La revue éditée par le Village de la Justice est à...
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