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Le Conseil d’Etat valide la surveillance fiscale en ligne !
Dans sa décision du 22 juillet 2022, le Conseil d’État a autorisé la surveillance fiscale en ligne des réseaux sociaux pour lutter contre les fraudes fiscales(1). Pour rappel, l’article 154 de la loi...
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Le RGPD : Bilan 2021 et tendances 2025
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire de la journée du mardi 20 septembre 2022, « Le RGPD : Bilan 2021 et tendances 2025 » organisée par l‘Association des Data Protection Officers (ADPO)...
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Manquements relatifs aux cookies : le recours d’Amazon rejeté
Dans une décision du 27 juin 2022[1], le Conseil d’Etat confirme la sanction de 35 millions d’euros prononcée par la Cnil en 2020 à l’encontre de la société de commerce en ligne Amazon pour...
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Contentieux techniques : anticiper les risques et leur impact financier
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire sur les contentieux techniques animé par Katharina Berbett, Benoit de Roquefeuil et Bertrand Thoré le 21 septembre 2022 (9H – 11H) (Inscription...
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Alain Bensoussan en ouverture du Luxembourg Security Summit 2022
Alain Bensoussan évoquera le projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle lors de la séance d’ouverture du Luxembourg Security Summit 2022 qui se déroulera le mercredi 28 septembre...
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Comment réaliser des analyses d’impact dans le secteur bancaire ?
Frédéric Forster anime le mercredi 12 octobre 2022 une conférence Lexing (9H – 11H) sur la réalisation d’analyses d’impact dans le secteur bancaire (Inscription gratuite) (Zoom). Les traitements...
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Inaptitude : l’obligation d’un aménagement raisonnable
Constitue un « aménagement raisonnable » au sens du droit européen, la réaffectation sur un autre poste de travail d’un travailleur inapte en raison d’un handicap survenu après son embauche. Dans son...
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Une nouvelle promotion chez Lexing Avocats
Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats est heureux d’annoncer une nouvelle promotion parmi ses équipes : la nomination de Marion Catier en qualité de directrice de l’activité Contentieux Données...
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Webinaire : Actualité relative aux cookies et autres traceurs
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire « Actualité relative aux cookies et autres traceurs » animé par Céline Avignon le 28 septembre 2022 (9H – 11H) (Inscription gratuite) (Zoom). La...
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Conservation des données de connexion : évolution du cadre juridique
Dans un article intitulé « Conservation des données de connexion : évolution du cadre juridique » paru dans Archimag, Frédéric Forster, Raphaël Liotier et Marion Tête-Simler commentent l’évolution du...
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Comment assurer la conformité au RGPD dans les collectivités territoriales ?
Anne Renard animera le 16 novembre 2022 (9H-11H) une conférence Lexing « Comment assurer la conformité au RGPD dans les collectivités territoriales ? » (Inscription gratuite). Le RGPD met en place une...
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Prospection commerciale : la Cnil sanctionne lourdement un fournisseur d’énergie
La Cnil a prononcé une sanction d’1 million d’euros d’amende à l’égard de la société Total Energies électricité et gaz France pour violation des obligations en vigueur en matière de prospection...
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Le sort des données personnelles à l’ère du métavers
À l’ère du métavers, de nombreuses questions se posent relatives au traitement des données personnelles dans ce no man’s land juridique. L’inquiétude d’une protection efficace va de pair avec la...
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Formation aux contrats digitaux
Frédéric Forster anime une formation sur les contrats digitaux pour Francis Lefebvre Formation le 6 octobre 2022. À l’heure de la digitalisation qui innerve tous les secteurs, il devient indispensable...
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Voyage juridique au pays des cryptomonnaies
Alain Bensoussan interviendra sur le thème « Voyage juridique au pays des cryptomonnaies » le 3 octobre 2022 en ouverture du colloque 2022 de la Compagnie des Experts agréés près la Cour de cassation...
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Référencement naturel ou payant : toujours une pratique à risque
Alors que 92% des internautes passent par les moteurs de recherche lors d’une requête, l’optimisation du référencement est indispensable à la visibilité d’un site internet et partant de l’entreprise....
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Les enjeux juridiques de l’usage robotique en santé
Alain Bensoussan et Isabelle Chivoret participent au colloque qu’organise les 10 et 11 octobre 2022 l’Université de Picardie Jules Verne (UPJV) sur le thème « Technologies médicales innovantes et...
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L’Arcom : nouvelle autorité, fusion du CSA et de l’Hadopi
Depuis le 1er janvier 2022, le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et l’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) ont fusionné au sein de...
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La robotique mobile à la Une de Planète Robots
En couverture du dernier numéro de Planète Robots n°75, édité par Lexing Editions : « Robotique mobile, la nouvelle révolution ». Robotique mobile : du hangar à la route En couverture, Sébastien...
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Comment réaliser des analyses d’impact dans le secteur bancaire ?
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire sur la réalisation d’analyses d’impact dans le secteur bancaire animé par Frédéric Forster le mercredi 12 octobre 2022 (9H – 11H) sur (Inscription...
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