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La Cnil se prononce sur l’utilisation de Google Analytics
Depuis les décisions de l’autorité autrichienne et du CEPD, à l’encontre du Parlement européen, considérant illicites les transferts de données opérés via la solution Google Analytics, la position de...
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Vers un droit des métavers ?
Alain Bensoussan évoque l’opportunité de créer un droit des métavers, lors de son intervention dans le cadre de My Global Village, en marge du CES (*) de Las Vegas 2022. Créer un droit des métavers...
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Visioconférence – Comment réaliser des analyses d’impact (AIPD) RGPD ?
Anne Renard et Anthony Sitbon animeront le mercredi 16 février 2022 une Conférence Lexing en visioconférence sur la réalisation d’analyses d’impact (AIPD) RGPD. Le RGPD impose la conduite d’une...
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Les nouvelles règles du démarchage téléphonique en assurance
Le décret attendu encadrant le démarchage téléphonique en assurance et issu de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage a été publié le 18 janvier 2022. Des obligations plus...
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Le NFT en 4 questions
Un SMS mis aux enchères sous forme de NFT, un terrain virtuel vendu sous forme de NFT, une carte de joueur mise sur le marché sous forme de NFT mais… Qu’est-ce qu’un NFT ? Un Non-Fungible Token (jeton...
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Flash actualité : du nouveau sur l’imposition du crédit-vendeur
Le Conseil constitutionnel valide l’imposition du crédit-vendeur sur la totalité de la plus-value réalisée (1). Il confirme les dispositions prévues par le CGI (2) à l’occasion d’une question...
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Google Analytics : la Cnil apporte des précisions
La Cnil publie de manière anonymisée la décision de mise en demeure visée dans son communiqué relatif à Google Analytics. Les professionnels de la protection des données l’espéraient, la Cnil l’a...
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L’AirTag peut-il servir à nous espionner ?
Cette mini-balise de localisation d’Apple, l’AirTag, peut-il servir à nous espionner ? Raphaël Liotier répond aux questions de Nicolas Six pour Le Monde. Cybersurveillance AirTag pour Apple ou...
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Planète Robots n°71 : la robotique d’exploration spatiale
Le numéro 71 de Planète Robots, actuellement en kiosque, consacre un dossier spécial aux nouveaux enjeux de la robotique d’exploration spatiale. En Une, le rover ExoMars Rosalind Franklin dont...
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Plan de contrôle de la Cnil : les thématiques prioritaires en 2022
En 2022, trois thématiques prioritaires de contrôle ont été retenues par la Cnil : la prospection commerciale, le cloud (utilisation de l’informatique en nuage) et la surveillance du télétravail....
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Une nouvelle annexe au CCAG TIC sur les logiciels réalisés à façon
De nouvelles clauses viennent compléter le CCAG TIC visant spécifiquement les livraisons de logiciels réalisés à façon. L’arrêté du 14 décembre 2021 portant approbation du Cahier des clauses de...
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Renforcement et simplification des pouvoirs de sanction de la Cnil
Une loi est venue simplifier les procédures de mise en demeure et de sanction de la Cnil afin de fluidifier le traitement des plaintes. Face à la réception par la Cnil de plaintes toujours plus...
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Déclaration européenne des droits et principes numériques
La Commission européenne a formulé une nouvelle Déclaration européenne sur les droits et principes numériques, présentée dans une communication en date du 26 janvier 2022. Elle y présente une liste...
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Condamnation pour complicité d’escroquerie de hameçonnage
Par un jugement du 20 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Nantes condamne une femme pour complicité d’escroquerie sur internet. Servant d’intermédiaire en France, ses commanditaires seraient...
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Authentification multifacteur : mode d’emploi
Dans sa chronique du numéro de février 2022 d’EDI Magazine, Frédéric Forster évoque la sécurité des systèmes d’information à l’occasion de la parution fin 2021 de la nouvelle édition du guide de...
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La cyber-sécurité des collectivités locales : une nouvelle priorité
Virginie Bensoussan-Brulé participe à un webinaire « Comment faire de la cyber-sécurité pour les collectivités locales une nouvelle priorité (politique) ? » organisé par WEKA, en partenariat avec SMACL...
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Le plan de la Cnil pour une société numérique de confiance
La Cnil présente ses projets pour une société numérique de confiance dans son plan stratégique pour 2022-2024. Suite à sa publication des thématiques prioritaires de contrôle pour 2022 (1), la Cnil se...
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Visioconférence : 2021 année Cookies
Céline Avignon anime une Conférence Lexing intitulée « 2021 année Cookies », le mercredi 9 mars 2022 entre 9h et 11h en visioconférence (Zoom). Les délibérations de sanctions du 30 et 31 décembre 2021...
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Les projets de règlements UE : vers un marché unique des données ?
Faites le point sur les projets de règlements UE : Data governance act (DGA) et Data act (DA) grâce à la conférence Lexing qu’animeront Marie Soulez et Jérémy Bensoussan le mercredi 23 mars 2022, en...
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Parution de la lettre JTIT 227 – Mars 2022
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines en matière de droit du numérique et des technologies avancées (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms mensuelle,...
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