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Sûreté-Sécurité : Lexing Alain Bensoussan Avocats au salon APS
Polyanna Bigle intervient le 2 octobre dans le cadre du Salon APS 2019, Business Meeting n°1 de la sûreté et de la sécurité. APS, Salon et business meeting de la sûreté / sécurité (du 1er au 3 octobre,...
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Intelligence économique : conférence à l’IHEDN sur le RGPD
Virginie Bensoussan-Brulé évoquera l’impact du RGPD lors d’une conférence à l’IHEDN le 11 octobre prochain dans le cadre d’un cycle dédié à l’intelligence économique. L’Institut des Hautes Etudes de...
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Marque de couleur : précisions sur l’enregistrement d’une couleur
Bien qu’une couleur ou nuance de couleur puisse, en principe, être déposée à titre de marque, l’appréciation de leur aptitude à constituer une marque valable et de leur caractère distinctif, soulève de...
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La taxe sur les services numériques applicable dès 2019
La loi 2019-759 du 24 juillet 2019 a institué une taxe annuelle de 3% sur le chiffre d’affaires encaissé par les grandes entreprises du secteur numérique, quel que soit leur lieu d’établissement, en...
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Petit-déjeuner : La data et les vêtements connectés
Le cabinet organise le 16 octobre 2019 un petit-déjeuner débat sur la data et les vêtements connectés. Naïma Alahyane Rogeon et Florence Bost Designer Textile ont le plaisir de vous y convier....
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La protection des lanceurs d’alerte en progression
Virginie Bensoussan-Brulé présente la progression de l’application du droit français concernant la protection des lanceurs d’alerte, lors d’une interview de Mathilde Belin pour L’Express le 15...
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Plateformes en ligne : possible alternative au numéro de téléphone
Dans un arrêt du 10 juillet 2019 (1), la CJUE est venue, sur renvoi préjudiciel de la Cour fédérale de justice allemande, préciser les termes de l’article 6, paragraphe 1, c) de la directive 2011/83/UE...
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Guide Innovation Leaders League 2019 : le cabinet à l’honneur
Alain Bensoussan Avocats Lexing est leader en IT & Software, Internet Law et Data Protection dans le classement international Innovation Leaders League 2019. Comme chaque année, Leaders League...
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RGPD dans les mairies : quels impacts ?
RGPD dans les mairies : Le RGPD met à leur charge, et de manière plus générale à celle de l’ensemble des collectivités territoriales, de nouvelles obligations qui font l’objet de l’attention de la...
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Libra : nouvelles perspectives de régulations des cryptomonnaies
La Libra, cryptomonnaie de Facebook, ouvre de nouvelles perspectives d’utilisation qui devront potentiellement s’accompagner d’évolutions réglementaires. Le fonctionement de Libra Au mois de juin...
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Vers un encadrement juridique des algorithmes et des robots
Alain Bensoussan évoque pour Digital Mag l’encadrement juridique qu’appelle le développement exponentiel des algorithmes et des activités robotiques. A l’heure où l’intelligence artificielle est...
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Parution du n°60 de Planète Robots (novembre-décembre 2019)
Le numéro 60 du magazine Planète Robots (novembre / décembre 2019) paraît le jeudi 24 octobre. Au sommaire du numéro 60 de Planète Robots un dossier consacré à la smart logistique ; un focus sur la...
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Un nouveau décret sur l’utilisation du NIR comme INS
Les conclusions de la Cnil, en date du 20 février 2007, sur l’utilisation du numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) comme identifiant...
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Bilan innovation : aides fiscales et protection des créations
Le cabinet organise le 4 décembre 2019 un petit-déjeuner intitulé : « Bilan innovation : aides fiscales et protection des créations », animé par Marie Soulez et Pierre-Yves Fagot. La France est un pays...
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La Cnil s’oppose à la reconnaissance faciale aux abords des lycées
La Cnil considère que la reconnaissance faciale pour sécuriser et fluidifier l’entrée dans les lycées n’est ni adaptée ni proportionnée aux finalités poursuivies. A l’origine, il s’agissait d’une...
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Sécurité et justice : le droit face au défi de l’IA
Alain Bensoussan intervient sur le thème du « Droit face au défi de l’IA » au colloque de l’INHESJ « Sécurité et justice : le défi de l’intelligence artificielle » du 7 novembre 2019. L’Intelligence...
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63e congrès de l’UIA (Luxembourg, 6-10 novembre 2019)
Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan animeront chacun une session de travail dans le cadre du prochain congrès de l’UIA. Chaque année, l’Union Internationale des Avocats (UIA) organise un congrès lors...
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Un modèle imitant une marque antérieure invalidé
La CJUE annule un modèle imitant une marque antérieure en s’appuyant sur des critères relevant du droit des marques. Lorsque la nullité d’un modèle ou d’un dessin est réclamée au motif qu’il porte...
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Le seuil de publicité des achats publics bientôt porté à 40 000 €
Le Gouvernement annonce qu’un décret devrait dès janvier 2020, venir relever le seuil de publicité des achats publics à 40 000 euros hors taxe (1). Rappel des règles de la commande publique Pour...
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Usurpation d’identité, identification et authentification numérique
Usurpations d’identité, reconnaissance faciale et authentification numérique : quels enjeux et quelles solutions ? Alain Bensoussan(Lexing Alain Bensoussan Avocats) et Philippe Morel (Woobe)...
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