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Algorithmes autoapprenants interdits de prise de décision
Alain Bensoussan revient, pour Planète Robots, sur la décision du Conseil constitutionnel qui encadre le recours aux algorithmes autoapprenants dans la prise de décisions administratives. De l’aide à...
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Diffamation publique : propos islamophobes imputés à une élue
Selon la Cour de cassation, un contexte politique polémique ne peut légitimer des propos diffamatoires virulents. L’affaire présentée à la Haute Cour concernait la publication par un particulier, sur...
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La sécurité européenne n’est pas négociable
Frédéric Forster prévient les entreprises et organisations que la sécurité européenne n’est pas négociable, dans le dernier numéro du magazine EDI de novembre 2018 (1). Plus de six mois après l’entrée...
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Identification d’une avocate interdite dans un article
Il a été jugé que l’identification d’une avocate dans un article virulent constitue une atteinte à sa dignité et au respect dû à sa qualité d’avocate. Le 25 juin 2018, une avocate assigne en référé une...
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Le droit de la commande publique désormais codifié
L’ordonnance et le décret relatifs au Code de la commande publique (CCP) ont été publiés le 5 décembre 2018, au Journal officiel de la République française. Ce nouveau Code a ainsi vocation à...
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Revenge porn et vie privée : nouvelle condamnation au civil
Le revenge porn n’en est plus à ses prémices et cette pratique, selon laquelle une personne diffuse des contenus à caractère sexuel d’une autre personne pour se venger, se retrouve de plus en plus...
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RGPD : les labels Cnil attribués au cabinet Lexing en 2018
La Cnil a attribué en 2018 au cabinet ses labels « Formation RGPD » et « Gouvernance RGPD ». Gouvernance RGPD Par délibération en date du 24 mai 2018, la Cnil a délivré au cabinet le label «...
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Condamnation de la société Uber à une amende de 400 000 euros
La Cnil a condamné la société Uber à payer une amende de 400 000 euros en raison d’un manquement à l’obligation de sécurité des données personnelles. Violation par la société Uber des exigences de...
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Aux Etats-Unis, briser les DRM des jeux vidéo est désormais légal
Dans le prolongement du mouvement « Right to repair » qui lutte depuis plusieurs années pour donner aux consommateurs le droit de réparer par eux-mêmes les produits électroniques dont ils ont fait...
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Clause compromissoire et évaluation des titres sociaux
L’arbitre peut disposer d’un pouvoir d’évaluation des titres sociaux sans être en infraction avec l’article 1843-4 du Code civil. L’arrêt ci-après commenté, se situant à la croisée des chemins du droit...
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Déclaration des bénéficiaires effectifs : un dispositif lacunaire
La déclaration des bénéficiaires effectifs est un dispositif qui a fait l’objet de précisions mais qui demeure à parfaire, nombre de questions restant en suspens. La déclaration du ou des...
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Matières créatives connectées : quels aspects juridiques ?
Naïma Alahyane Rogeon a animé une présentation juridique pour l’école La Fabrique sur les matières créatives connectées. La Fabrique est une école de mode et de décoration regroupant trois écoles...
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Données de géolocalisation: mises en demeure FIDZUP et SINGLESPOT
La Cnil clôt les mises en demeure prononcées à l’encontre des sociétés FIDZUP et SINGLESPOT collectant des données de géolocalisation à des fins de ciblage publicitaire. Le 29 novembre 2018, la Cnil...
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Mesures de blocage contre le site democratieparticipative.biz
Les propos publiés sur le site democratieparticipative.biz justifient des mesures de blocage définitives et illimitées. Dans son jugement du 27 novembre 2018, le Tribunal de grande instance de Paris,...
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Besoin de rien, envie de droit – Comment traiter un revenge porn ?
Raphaël Liotier était l’invité du podcast « Besoin de rien, envie de droit » consacré au revenge porn et produit par Binge Audio. Comment se sortir d’un revenge porn ? Le partage non autorisé de photos...
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Juristendance Informatique et Télécoms n°197 – 2019
En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance du mois) : La condamnation de la société Uber à une amende de 400 000 euros...
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Tendance : droit du travail numérique
Emmanuel Walle, directeur du département droit du travail de Lexing Alain Bensoussan Avocats animera un petit-déjeuner débat consacré aux tendances du monde du travail numérique, le 6 février 2019....
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Réseaux sociaux : qui est propriétaire des données collectées ?
Alain Bensoussan évoque pour RT France la propriété des données personnelles collectées et traitées par les réseaux sociaux. Invité le 2 janvier par RT France pour évoquer une information dévoilée par...
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Blockchain et RGPD : les premiers éléments d’analyse de la Cnil
Blockchain et RGPD : la Cnil a fourni ses premiers éléments d’analyse concernant l’articulation de la blockchain avec le Règlement général sur la protection des données. La blockchain : les solutions...
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Les évolutions du cadre légal de la santé numérique
Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats animera un petit-déjeuner débat consacré aux évolutions du cadre légal de la santé...
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