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Le droit naturel, fondement juridique de la personne robot ?
Le droit naturel au soutien de la personne robot : c’est le thème de l’article publié par Alain Bensoussan sur son blog du figaro.fr Et si le recours au droit naturel permettait de trancher le débat...
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Alain Bensoussan au Workspace Expo pour présenter les impacts du RGPD
Alain Bensoussan était présent au salon Workspace Expo le 11 avril 2018 aux cotés de la Fédération EBEN. L’occasion, parmi les principales évolutions réglementaires, d’évoquer les impacts du RGPD à...
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Sécurité du numérique : le cabinet s’associe au MOOC de l’ANSSI
Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats vous propose de passer les unités et modules du MOOC SecNumacadémie de l’ANSSI. De septembre 2018 à janvier 2019, le département Sécurité et Organisation du...
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Directive droit d’auteur : l’examen du Parlement européen repoussé
Les députés européens ont renvoyé l’examen de la directive droit d’auteur au mois de septembre prochain. Le 5 juillet 2018, le Parlement dans son ensemble a voté en plénière, par 318 voix contre 218...
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Juristendances Informatique et libertés n° 82 – 2018
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Libertés du mois de juillet-août, notre classement parmi les Best Lawyers édition 2019. Egalement à signaler dans la Lettre Juristendance...
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L’IA, une régulation de rupture selon un principe général de neutralité
A l’occasion de la 2ème édition du salon AI Paris, Alain Bensoussan est intervenu le 12 juin 2018 sur les enjeux de construction d’un cadre juridique adapté à l’intelligence artificielle. Selon Alain...
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Le détenu et la protection de ses données à caractère personnel
Un détenu peut exercer un référé afin de sauvegarder les données à caractère personnel de sa messagerie électronique. Le Conseil d’Etat juge qu’un détenu est fondé à exercer un référé mesures utiles...
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DataXDay : vers la propriété et la monétisation des données personnelles
Alain Bensoussan est intervenu le 17 mai 2018 lors de la conférence DataXDay sur le thème de la propriété et de la monétisation des données personnelles. Dans un monde hyperconnecté, la question de la...
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Données de santé : le cabinet au programme de l’ UTT de Troyes
Marguerite Brac de La Perrière interviendra à la rentrée dans le cadre du DU Données de santé de l’UTT de Troyes. Marguerite Brac de La Perrière, Directrice du département Santé numérique au cabinet...
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Impact du RGPD sur les cabinets d’avocats : quels enjeux ?
Anne Renard évoque pour le site Lexbase.fr l’ impact du RGPD sur les cabinets d’avocats du RGPD, entré en application le 25 mai 2018. Anne Renard, Directeur du département conformité et certification...
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La directive sur les services de paiement 2 (PSD2) consacre l’open banking
Aurélie Banck fait le point sur la directive sur les services de paiement 2 (PSD2) lors d’une conférence organisée par ELE. La directive PSD2 bouleverse le paysage réglementaire des services de...
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Diffusion de Fake news par des robots logiciels, enjeu d’une loi
Le projet de loi sur les Fake news manque la cible des robots logiciels : c’est le thème de la chronique publiée par Alain Bensoussan sur son blog du figaro.fr Le rejet par le Sénat de la proposition...
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Nouvelle publication d’un contenu au sein d’un site internet
Une nouvelle publication est réalisée par le déplacement d’un contenu au sein des rubriques d’un site internet. Le simple changement d’onglet d’une publication sur un même site est-il interruptif de...
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Articulation de la PSD2 et du RGPD, le CEPD publie sa position
Articulation de la PSD2 et du RGPD, le Comité européen de la protection des données (successeur du G29) publie sa position. Alors que le Sénat vient d’adopter en seconde lecture, la ratification (1)...
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Aviation civile européenne : nouveau cadre de règles communes
Une proposition de règlement de règles communes à l’aviation civile et instituant l’AESA, a été adoptée par le Parlement européen. Le Parlement européen a, dans sa résolution législative du 12 juin...
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RGPD : les banques sont-elles à égalité avec les géants du web ?
Les géants du web sont-ils soumis aux mêmes règles ? Aurélie Banck nous livre son analyse dans un numéro spécial « Gafa & Banques : concurrents ou partenaires » publié par la Revue banque. Alors...
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Comprendre les technologies de l’IA et leur cadre juridique
Petit-déjeuner du 19 septembre 2018 « Comprendre les technologies de l’IA et leur cadre juridique » – Didier Gazagne, Alix Desies et Zyed Zalila. COMPRENDRE LES TECHNOLOGIES DE L’IA : VERS UNE...
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Affaire France Télévisions Playmédia : l’analyse de l’Avocat général de la CJUE
L’analyse de l’affaire Playmédia par l’Avocat général est l’occasion d’apporter un éclairage sur le must carry. L’affaire France Télévisions contre Playmédia Plusieurs juridictions ont été saisies...
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EBEN publie une charte de droit à la déconnexion
La Fédération EBEN met à la disposition de ses membres une charte de droit à la déconnexion à laquelle a collaboré le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats. Le droit à la déconnexion est l’une des...
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Réflexion sur la personne robot, un débat loin d’être clos
Alain Bensoussan revient sur la question d’un statut juridique autonome pour la personne robot et le débat qu’elle suscite. Pour ou contre la personne robot ? Tout est parti de la proposition de la...
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