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Systèmes d’intelligence artificielle et pratiques contractuelles
Les entreprises ont progressivement recours aux systèmes d’intelligence artificielle dans leur cœur de métier. Une tendance qui pousse les entreprises à s’engager auprès de fournisseurs de produits...
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Classements Décideurs 2018 : Alain Bensoussan Avocats incontournable
Le cabinet est « leader » dans les catégories Technologies, Internet & Télécommunications ainsi qu’en Santé électronique. En 2018, comme chaque année, le Magazine Décideurs (groupe Leaders League)...
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Les robots et la justice : entre justice prédictive et contentieux prédictif
Dans le numéro 51 de la revue PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan aborde le thème de l’I.A. et du droit à travers la justice prédictive. Avec l’Open Data judiciaire (Open Law) et la construction...
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L’administrateur d’une page Facebook est coresponsable du traitement
L’administrateur d’une page Facebook est coresponsable avec le réseau social des traitements mis en œuvre à l’occasion de la visite de ladite page. Contexte de cette décision Cette décision de la Cour...
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La chute de la station spatiale chinoise : une descente risquée ?
Fin mars on pouvait lire ou entendre dans les médias que la station spatiale chinoise allait s’écraser sur la Terre (1). En effet, les autorités chinoises avaient déclaré à l’ONU avoir perdu le...
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Aménagement de la fiscalité pour les crypto-monnaies
Par une décision du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat a modifié les règles fiscales applicables aux crypto-monnaies. Le cadre en vigueur depuis 2014 pour les crypto-monnaies Aux termes d’une «...
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Systèmes d’intelligence artificielle SIA et pratiques contractuelles
Les entreprises ont progressivement recours aux SIA, systèmes d’intelligence artificielle dans leur cœur de métier. Une tendance qui pousse les entreprises à s’engager auprès de fournisseurs de...
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La blockchain future révolution dans le secteur de la musique ?
Marie Soulez participe le 12 juin à la Gaité Lyrique à un débat sur les enjeux de la blockchain dans le secteur de la musique. Qu’est-ce que la blockchain ? Quels sont les enjeux économiques et...
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Justice prédictive : l’Avocat 3.0 à l’heure de l’intelligence artificielle
L’Avocat 3.0 : Jérémy Bensoussan interviendra le 19 juin 2018 à l’invitation de l’Ordre des avocats sur l’intelligence artificielle et la justice prédictive. La commission ouverte « Les métiers du...
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La stratégie de l’entreprise en matière de noms de domaine
Anne-Sophie Cantreau évoquera la stratégie en matière de noms de domaine le 15 juin à l’invitation de l’association Jurivision. L’association Jurivision du Master II Juriste d’affaires (commerce,...
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Mise en service de la route solaire et transition énergétique
En décembre 2016, la première route solaire au monde a été inaugurée dans l’Orne par la ministre de l’Environnement. Depuis, le tronçon d’un kilomètre situé sur une départementale fournit l’énergie...
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La loi relative à la protection des données personnelles validée
Dans sa décision n° 2018-765 DC du 12 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi relative à la protection des données personnelles conforme à la Constitution (1). Rappelons que loi relative à...
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Un réseau 4G sur la Lune pour 2019 : un nouveau pari
Mettre en place un réseau 4G sur la Lune devrait être la première mission lunaire conduite par des acteurs privés. L’industrie privée ne cesse de repousser les limites du possible en matière spatiale...
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Protection des données personnelles : l’heure du RGPD a sonné
L’heure du RGPD a sonné : Frédéric Forster consacre sa dernière chronique publiée dans le Magazine E.D.I. à l’entrée en application effective du RGPD. A la date fatidique du 25 mai 2018, où en étaient...
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La portée de l’ obligation de conseil du vendeur professionnel
Le vendeur professionnel doit se renseigner sur les besoins de son client pour s’acquitter de son obligation de conseil. C’est ce qui ressort de l’arrêt de la Cour de cassation du 17 janvier 2018 (1)....
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Lancement du Diagnostic RGPD Wolters Kluwer / Lexing
L’éditeur Wolters Kluwer lance en partenariat avec le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats l’outil Diagnostic RGPD. Le Diagnostic RGPD Wolters Kluwer / Lexing Editeur juridique de référence,...
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Wi-Fi dans les avions : la guerre des opérateurs de satellites
Alors que la Lune sera bientôt dotée d’un réseau 4G, la connexion Wi-Fi dans les avions est difficile à obtenir (1). Certaines compagnies aériennes proposent déjà ce service, mais ce dernier souffre...
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Intelligence artificielle, ce que révèle le rapport de Cédric Villani
Dans la perspective de donner un sens à l’IA, Cédric Villani a dévoilé son rapport au public le 28 Mars 2018 (1). Ce rapport dresse un bilan sur l’IA dans le but d’encourager les professionnels de...
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Justice prédictive : Marie Soulez au programme de Futur.e.s 2018
Marie Soulez évoquera le 22 juin à Futur.e.s 2018 les enjeux de la justice prédictive dans le cadre d’une table ronde consacrée au juge du futur. « Le juge du futur sera un algorithme. Tremblez » :...
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Alain Bensoussan Avocats présent aux Assises de la Compliance
Le cabinet sera présent le 22 juin à Paris aux Assises de la Compliance lors desquelles interviendra Alain Bensoussan. Les Assises de la Compliance 2018 se tiendront le vendredi 22 juin à l’Hôtel...
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