La surveillance sur internet est effective depuis le 1er janvier 2015. Le Gouvernement vient de publier le décret d’application de l’article 20 de la loi de programmation militaire ce 24 décembre. Ce texte prévoit un accès très vaste des services de l’Etat aux télécommunications les plus utilisées par tout un chacun, à savoir le téléphone, les SMS, mais aussi internet, tout cela au nom de la lutte contre le terrorisme. Quelles sont les conséquences pour les citoyens ?
Eric Barbry répond aux questions de Christine Bouillot dans le 5/9 Info Sud Radio du 1er janvier (Ecoutez l’interview)
Sud Radio a également lancé un débat sur ce nouvel outil de surveillance mis à la disposition de l’Etat et qui permet depuis le 1er janvier à n’importe quel agent de l’Intérieur, de la Défense ou du fisc de demander des renseignements sur les communications électroniques de n’importe quel citoyen.
Alain Bensoussan répond aux questions de Dimitri Pavlenko dans l’émission « Le grand référendum » Sud Radio de 9 h /11 h le 2 janvier (Ecoutez l’interview).
Outre l’adresse IP et la localisation des appels, ce texte va-t-il permettre une mise sur écoute des conversations en dehors de tout contrôle d’un juge ? Rappelons qu’aujourd’hui pour mettre quelqu’un sur écoute, il faut une commission rogatoire d’un juge. Assiste-t-on à la naissance d’un système d’exception ?
Ces écoutes pourront-elles être pratiquées sans la surveillance d’un juge ?
Pour Alain Bensoussan, nous ne sommes pas sur les interceptions de télécommunications judiciaires pris en terme de contenu mais sur les méta données, c’est-à-dire l’ensemble des éléments qui sont en amont ou en aval des communications (durée, adresses IP, etc.). Ce sont toutes les informations qui peuvent s’avérer utiles de connaître pour étayer les soupçons que l’on pourrait avoir sur la préparation d’un attentat par exemple. Entre préserver la sécurité et les libertés, il y a toujours des difficultés d’appréciation, mais c’est une avancée démocratique contrairement à ce que l’on pourrait croire. Nous avons désormais un texte qui permet d’opérer en toute transparence (…)
