Le Pack Télécoms EBEN annoncé en début d’année a été livré en juin à l’occasion de la Convention Nationale EBEN qui s’est tenue cette année à Barcelone.
Les conditions générales et/ou particulières de vente et prestations comprises dans le Pack Juridique EBEN encadrent « juridiquement » la vente de solutions en téléphonie d’entreprise. Mais la personnalisation des documents concernant les modalités et particularités de chaque prestation posait de nombreuses difficultés aux membres de la Fédération EBEN.
Pour répondre à ce besoin, la Fédération a sollicité le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats pour adapter ce pack aux spécificités du métier. Ce pack contient :
- des conditions générales qui reprennent les conditions communes à l’ensemble des prestations de service de communications électroniques ;
- des conditions particulières et spécifiques à chaque service.
Les conditions particulières et spécifiques ont été rédigées de telle sorte à couvrir les prestations les plus couramment offertes :
- des conditions particulières Internet Haut et Très Haut Débit ;
- des conditions particulières téléphonie ;
- des conditions particulières VPN IP ;
- des conditions spécifiques Fttx ;
- des conditions spécifiques xDSL.
La Fédération EBEN met à la disposition de ses membres ce Pack Télécoms élaboré par Frédéric Forster, directeur du pôle Constructeurs informatiques et Télécoms du Cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats.
Isabelle Pottier
Directeur Études et Publications
Communiqué EBEN, mars 2018.