Petit-déjeuner débat du 26 octobre 2016 animé par Céline Avignon, Eric Barbry, Polyanna Bigle et Sarah Lenoir.
Saisir les opportunités et relever les défis de la transition numérique : c’est l’objectif de la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
Créer un cadre de confiance clair, garant de droits des utilisateurs et protecteur des données personnelles
Les plateformes sont désormais tenues de donner à leurs utilisateurs une information claire et loyale ; la confidentialité des correspondances privées en ligne doit être garantie ; la mort numérique permettra à chacun de décider ce que deviendront ses données après son décès.
Le renforcement du droit des plateformes sera évoqué par Eric Barbry et la révision du droit des données personnelles par Céline Avignon :
- Qu’est-ce qu’une plateforme en ligne ?
- Quelles sont les nouvelles obligations des acteurs concernés ?
- Comment mettre en oeuvre les principes de neutralité des réseaux et de portabilité des données ?
- Quelles sont les obligations du Règlement européen sur les données personnelles qui vont devoir être anticipées ?
Polyanna Bigle évoquera, quant à elle, les aspects liés à la dématérialisation :
- Quels sont les moyens d’identification électronique reconnus par la loi ?
- Qu’est-ce que le coffre fort électronique ? Et comment fonctionne-t-il ?
- Quelle est la place du recommandé électronique dans les services de confiance ?
- Quelle incidence a-t-il dans la transmission par voie électronique de certains documents (assurance, banque, etc.) ?
Libérer l’innovation en faisant circuler les informations et les savoirs
La création d’un véritable droit de l’open data sera le thème de l’intervention de Sarah Lenoir. L’occasion d’évoquer les points suivants :
- Quels sont les acteurs concernés par l’obligation de mise en ligne de leurs données et quelles sont les données concernées ?
- Sous quelle licence diffuser les données ?
- Quelles sont les opportunités économiques, stratégiques, techniques, scientifiques nées de ces dispositions ?
- Quel cadre réglementaire doit venir préciser la mise en œuvre de ces dispositions ?
Autant d’enjeux qui seront abordés par les avocats du cabinet à l’occasion de ce petit-déjeuner débat.
Le petit-déjeuner débat aura lieu de 9h30 à 11h30 dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.
Conférence gratuite. Pour y assister, l’inscription est obligatoire en renseignement les champs obligatoires (*) du formulaire ci-dessous :
Informations petit-déjeuner débat :
Date : 26-10-2016
Thème : « Loi pour une République numérique : quelles opportunités ? »
Encadré par : Eric Barbry
Domaine technique : Internet
Domaine juridique : Internet
Le cabinet Alain Bensoussan Selas, responsable du traitement, met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des abonnements aux petits-déjeuners débats du cabinet. Le formulaire, ainsi que le traitement informatisé des données vous concernant, permettent de vous abonner aux petits-déjeuners débats du cabinet et d’accéder aux éléments documentaires associés, sur demande. Les réponses aux questions posées dans ce formulaire sont facultatives hormis celles accompagnées d’un astérisque. Leur défaut de réponse ne nous permets pas de traiter au mieux votre abonnement.
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