Petit-déjeuner médiation et actions de groupe du 5 juin 2013 - Annie Gautheron-Vebret, directeur du département « Droit des médias » et Frank Thomelin, médiateur chez Esprit Médiation animeront un petit-déjeuner débat consacré au projet de loi sur la médiation et les actions de groupe.
Doit-on se préparer à lire la version française d’intitulés du type « USA : Facebook débourse 20 millions de dollars pour clôturer une class action » et apprendre que la division de cette somme par le nombre d’abonnés à Facebook aux USA aboutirait à verser une indemnité unitaire de 0,13 dollars si chacun d’entre eux remplit le formulaire d’inscription établi à cet effet ?
Mesure phare du projet de loi sur la médiation présenté au conseil des ministres du 2 mai dernier, l’action de groupe suscite dans ce contexte de légitimes réactions sur le principe de son introduction dans le droit français, et de sérieuses interrogations sur ses spécificités par rapport à la class action à l’américaine.
Il est essentiel de déterminer l’étendue de la marge de manœuvre que le recours à la médiation laisse aux parties lorsque leur conflit relève de l’action de groupe telle qu’envisagée par le projet de loi.
Nous vous proposons à l’occasion de ce petit-déjeuner d’examiner les problématiques majeures que soulève ce projet et de répondre aux questions suivantes :
- Quelles sont les spécificités du projet d’action de groupe à la française ?
- Quelles en seraient les conséquences pour l’entreprise poursuivie ?
- La médiation peut-elle jouer son rôle de mode alternatif de règlement des litiges ?
- La médiation conserve-t-elle son intérêt ?
Frank Thomelin, médiateur chez Esprit Médiation donnera son avis sur la manière dont le projet de loi aborde la médiation dans le cadre des actions de groupe.
Inscription gratuite sous réserve de nous confirmer votre présence avant le 3 juin 2013 en renseignant le formulaire ci-dessous.
Informations petit-déjeuner débat :
Date : 05-06-2013
Thème : « Entre la médiation et les actions de groupe : quelle marge de manœuvre ? »
Encadré par : Annie Gautheron-Vebret
Domaine technique : Médias
Domaine juridique : Consommation
Le cabinet Alain Bensoussan Selas, responsable du traitement, met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des abonnements aux petits-déjeuners débats du cabinet. Le formulaire, ainsi que le traitement informatisé des données vous concernant, permettent de vous abonner aux petits-déjeuners débats du cabinet et d’accéder aux éléments documentaires associés, sur demande. Les réponses aux questions posées dans ce formulaire sont facultatives hormis celles accompagnées d’un astérisque. Leur défaut de réponse ne nous permets pas de traiter au mieux votre abonnement.
Conformément à la loi Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du correspondant informatique et libertés par courrier électronique à l’adresse suivante : alain-bensoussan-cil@alain-bensoussan.com ou par courrier postal à l’adresse suivante, Alain Bensoussan Selas – 29, rue du Colonel Pierre Avia – 75508 Paris cedex 15, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
Cet article Entre la médiation et les actions de groupe : quelle marge de manœuvre ? est apparu en premier sur Alain Bensoussan Avocats.