Petit-déjeuner du 7 octobre 2015 « L’expertise judiciaire informatique : enjeux et méthodologie » – Benoit de Roquefeuil et Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot animeront un petit-déjeuner débat consacré à l’expertise judiciaire informatique.
L’expertise se situe au cœur du contentieux technique. En matière informatique, l’expertise est donc une phase quasiment incontournable pour trouver une solution au différend opposant deux partenaires, par exemple, en cas de délivrance non-conforme, d’anomalies techniques, de retard de livraison, de non-respect du forfait, etc.
Outre les mesures d’instruction du Code de procédure civile (articles 145 et 146), ordonnées et contrôlées par un juge, les textes prévoient depuis 2012 la possibilité d’avoir recours à un technicien dans le cadre d’une tentative de règlement amiable d’un différend (procédure participative).
Il apparaît intéressant de comparer ces différentes approches de l’expertise et de déterminer dans quelle mesure elles peuvent être coordonnées, ce qui implique de répondre aux questions suivantes :
- Quand doit-on avoir recours à une expertise et quel type d’expertise initier, judiciaire ou amiable ?
- Quelles sont les missions à faire figurer dans la demande d’expertise ?
- Comment se déroule l’expertise ?
- Quels sont les enjeux juridiques, techniques et financiers de l’expertise ?
- Quelle place occupe le juge dans l’expertise ?
- Quel est l’impact du rapport d’expertise ?
Telles sont quelques-unes des questions qui seront abordées lors du petit-déjeuner débat.
Vous pouvez également le voir sur notre chaîne YouTube : Lexing Alain Bensoussan Avocats (lien vers la vidéo).
Le petit-déjeuner a lieu de 9h30 à 11h00 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.
Pour y assister, l’inscription est obligatoire en renseignement les champs obligatoires (*) du formulaire ci-dessous :
Informations petit-déjeuner débat :
Date : 07-10-2015
Thème : « L'expertise judiciaire informatique : enjeux et méthodologie »
Encadré par : Benoit de Roquefeuil, Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot
Domaine technique : Informatique
Domaine juridique : Processuel
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