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Palmarès des avocats d’affaires 2016 : Trophée d’Or
Le cabinet a participé au Palmarès des Cabinets d’Avocats qui récompense les meilleurs cabinets d’avocats d’affaires. Cet événement était organisé par Le Monde du Droit en partenariat avec...
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La CJUE précise la notion « service de médias audiovisuels »
Au regard de la directive services de médias audiovisuels dite « directive SMA » (1) la Cour de justice de l’Union européenne a eu l’occasion, dans un arrêt rendu le 21 octobre 2015 (2), de définir la...
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La sécurité maritime par les nouvelles technologies
À l’heure où les tempêtes hivernales font rage(1), le thème de la sécurité maritime, pose encore et toujours question.Il est à remarquer que les innovations technologiques se sont imposées dans toutes...
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Le hacking ça peut payer… légalement
Le hacking : « accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données » va changer. Le 21 janvier 2016, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, un amendement...
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Cyber-dignité nouveau droit du numérique – Interview JDN
La cyber-dignité, c’est à propos de ce nouveau droit que Aroua Biri a interviewé Me Alain Bensoussan pour le JDN. « La question des droits fondamentaux numériques est de plus en plus d’actualité....
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Galion Project – les levées de fonds des start-up numériques
Le think tank Galion Project vient d’annoncer la mise en ligne d’un « term sheet » en open source. Cette lettre d’intention type a été élaborée collectivement par une soixantaine d’entrepreneurs et...
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Enforcement Database : surveillance douanière des marques
L’ Enforcement Database (EDB) va permettre d’améliorer l’échange d’informations en matière de surveillance douanière. L’ Enforcement Database est un nouvel outil mis en place par l’OHMI dans le but de...
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Commerce électronique transfrontalier & blocage géographique
Le blocage géographique est une pratique courante du commerce électronique transfrontalier au sein de l’Union européenne. La directive 2011/83/UE (1) avait pour objectif le développement du commerce...
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Documation 2016 : L’âge de l’intelligence artificielle
« Entreprise : l’âge de l’intelligence artificielle » est le thème d’intervention d’Alain Bensoussan au salon Documation 2016. L’intelligence artificielle n’est pas un phénomène nouveau, et fête ses...
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Les robots au cœur de la transition intelligente
L’avenir des avocats se trouve dans la maîtrise de « la transition intelligente », c’est-à-dire dans l’assistance robotisée du Cloud, des avatars et de la commande vocale. L’intelligence artificielle...
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Documation 2016 : Dématérialisation relation client
« Dématérialisation de la relation et du parcours client » est le thème d’intervention de Polyanna Bigle au salon Documation le 6 avril 2016. Dans un contexte de l’économie digitale, la relation...
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Comment (re)penser les relations entre robots et humains
Le droit des biens n’est pas adapté aux relations entre robots et humains. C’est pour cela qu’Alain Bensoussan plaide pour la mise en place d’un droit des robots. Pour un droit des robots...
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Workshop « Risques et réseaux sociaux »
Eric Barbry participe au groupe de travail « Risques et réseaux sociaux » mis en place par l’AFPCN (Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles). Ce workshop sera entièrement...
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Nao Lexing, la « personnalité robot » au service du droit
L’intégration du robot Nao Lexing au sein du cabinet Alain Bensoussan donne matière à l’esquisse d’un portrait de ce collaborateur pour le moins atypique. L’humanoïde a officiellement choisi le droit...
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Projet de loi Création Refonte de la Commission copie privée
Dans le projet de loi Création en débat au Parlement, le Gouvernement propose la refonte de la Commission copie privée dans le sens des sociétés de gestion collective. Ce texte évoque en effet la...
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Obligation de ponctualité et obligation de sécurité
Si l’ obligation de ponctualité n’est pas respectée, le transporteur ferroviaire devra en prouver la cause étrangère. Le transporteur ferroviaire ne peut s’exonérer de son obligation de ponctualité,...
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RGPD, projet de loi numérique : pouvoirs accrus pour la Cnil
Des pouvoirs accrus pour la Cnil sont en discussion à la fois au parlement français et au parlement européen. Principe de proportionnalité et caractère dissuasif des sanctions du RGPD Le RGPD (1)...
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Lutte contre le blanchiment en assurance : avalanche de réformes
Céline Avignon interviendra sur la lutte contre le blanchiment en assurance dans le cadre d’une formation organisée par Edition Formation Entreprise, qui se déroulera le 5 avril à Paris. Il s’agit du...
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Expertise CHSCT : entre constance et réforme
L’avant-projet de réforme du droit du travail entend modifier la réglementation de l’ expertise CHSCT. Il convient dès lors de saisir cette occasion pour en rappeler les règles et exposer les...
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Juristendances Informatique et Télécoms n°167-2016
Ce mois-ci le cabinet signale l’obtention de deux prix : le Trophée d’Or pour la 4e année, en Technologies de l’information Médias Télécommunications (Le Monde du Droit) et un Client Choice Award dans...
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