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Requalification du délit d’administration illicite d’une plateforme en ligne
Le Tribunal de Paris requalifie le délit d’administration illicite d’une plateforme en ligne dans une affaire de vente de kits de hameçonnage, dont le délibéré a été rendu le 20 septembre 2024 par la...
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Conférence Lexing 2024 Objets connectés et Cyber Resilience Act
Maître Frédéric Forster, directeur du pôle Télécoms, anime le 11 décembre 2024 de 9h30 à 11h30, une conférence Lexing en visioconférence intitulée :Objets connectés et Cyber Resilience Act Lire la...
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Atelier en distanciel pour les DPO : les chaînes de sous-traitants
Tous à vos agendas ! Inscrivez-vous dès à présent à notre atelier en distanciel :Les chaînes de sous-traitants : quelle démarche gagnante ?qui aura lieu le mercredi 27 novembre 2024 à 18h. Lire la...
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Analyse du RIA : Quel impact de l’intelligence artificielle sur les relations...
Analyse du premier cadre réglementaire dédié à l'IA : Quel impact de l’IA sur les relations de travail ? Dernière mise à jour : 15 novembre 2024 Mots-clés : Intelligence Artificielle Règlement...
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Conférence Lexing 2024 Maîtrisez les aspects sociaux et fiscaux des...
Maîtres Jennifer Bessi et Emmanuel Walle, vous invitent à assister à une Conférence Lexing surLes aspects sociaux et fiscaux des plateformes numériques,le mercredi 18 décembre 2024 de 9h30 à 11h30 en...
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Présentation du rapport du CSPLA sur le métavers
La Commission du CSPLA sur le métavers, mandatée par le ministère de la Culture, a rendu un rapport qui explore les défis juridiques et culturels du métavers (Rapport sur le métavers du 10 juillet...
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La fiscalité de l’innovation au cœur du budget 2025
Après le rejet dans son intégralité du PLF, Projet de loi de finance pour 2025 par l’Assemblée nationale (1),il apparaît opportun de faire le point sur les mesures en matière de fiscalité et...
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Entrée en vigueur de l’IA Act : rappel sur les règles de classification des...
Entrée en vigueur de l’IA Act : rappel sur les règles de classification des dispositifs médicaux Dernière mise à jour : 28 octobre 2024 Mots-clés : Intelligence Artificielle Dispositifs médicaux Santé...
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La China Law Society reçue par le cabinet Lexing pour un échange sur le...
La China Law Society reçue par le cabinet Lexing Retour sur la rencontre avec la China Law Society Le cabinet a eu l’honneur d’accueillir, le 27 novembre 2024, une délégation chinoise de 25...
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La Cobotique juridique #3 : les malfaçons et comment les éviter ?
Après le succès du 1er et 2ème épisodes de la série sur la Cobotique Juridique, dédiée aux intelligences artificielles,dans lesquels Alain Bensoussan a présenté les problématiques et solutions de mise...
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Nullité de marque et compétence du Tribunal judiciaire
Par ordonnance du 6 septembre 2024 [1], le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille a retenu la compétence du tribunal judiciaire de Lille pour connaitre de la demande reconventionnelle...
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Les données sur les achats de médicaments sont-elles des données de santé ?
La CJUE a jugé le 4 octobre 2024 (affaire C-21/23) que les informations saisies lors d’une commande en ligne de médicaments, même non soumis à prescription médicale, constituent des « données...
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Chronique du 1er semestre 2024 sur la protection des données à caractère...
La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales Chronique de protection des données à caractère personnel Textes et décisions de janvier à juin 2024Virginie Bensoussan-Brulé,...
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Les systèmes d’IA à haut risque entrent officiellement en piste
Dans le Magazine EDI n° 142 de novembre 2024, Frédéric Forster annonce :« Les systèmes d’IA à haut risque entrent officiellement en piste »Le règlement européen n° 2024/1689 concernant l’intelligence...
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Conférence Lexing 2025 Gouvernance des données publiques et open data
Assistez à la Conférence Lexing « Gouvernance des données publiques et open data »animée par Maîtres Anne Renard, directrice du département Conformité & Certification du cabinet Lexinget Thomas...
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Atelier en distanciel pour les DPO : maîtriser les mentions d’information
Tous à vos agendas !Inscrivez-vous dès à présent à notre atelier en distanciel :Stratégies pratiques pour maîtriserles mentions d’information du RGPDet assurer la conformitéqui aura lieu le mardi 21...
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Virginie Bensoussan-Brulé sur CNews le 21 décembre 2024
Virginie Bensoussan-Brulé, avocate, directrice du pôle Contentieux numérique de Lexing Avocats, était l’invitée du journal Midi News Week-end de CNews le 21 décembre 2024. Conviée à apporter un...
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Cookies : comment tirer les leçons de 2024 pour aborder sereinement 2025
Cookies : comment tirer les leçons de 2024 pour aborder sereinement 2025 Conférence Lexing du mercredi 29 janvier 2025 de 9h30 à 11h30 en visioconférence. Animée par Maître Céline Avignon,...
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Alain Bensoussan invité de CNews le 28 décembre 2024
Alain Bensoussan, avocat spécialisé en droit des technologies et de l’intelligence artificielle, a été invité au journal Midi News Week-end sur CNews le 28 décembre 2024. Lire la suite Invité du...
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Conférence Lexing – La gestion contractuelle du risque financier induit par...
Me Virginie Bensoussan-Brulé, directrice du pôle Contentieux du numérique du cabinet Lexing,anime une Conférence Lexing sur le thème :« La gestion contractuelle du risque financier induit par...
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