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La responsabilité des IA bientôt encadrée
La responsabilité des IA bientôt encadrée par le droit européen. C’est le thème abordé par Alain Bensoussan dans le dernier numéro de Planète Robots. La Commission européenne a récemment proposé...
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Zoom sur les mesures fiscales de la loi de finances pour 2023
La quasi-totalité des mesures de la loi de finances pour 2023 a été validée par le Conseil constitutionnel et publiée au journal officiel. Voici commentées quelques-unes d’entre elles. Fiscalité des...
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Le nouveau référentiel adopté par la Cnil pour les pharmacies d’officine
La Cnil a adopté un nouveau référentiel pour accompagner les pharmacies d’officine dans leurs démarches de mise en conformité RGPD. Le contexte du référentiel Avant l’entrée en vigueur du RGPD en...
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Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
Le 9 janvier 2023, trois ONG ont initié une action judiciaire à l’encontre d’une entreprise agroalimentaire pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance (1). Depuis 2017, cette loi oblige les...
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Vers une identité numérique harmonisée au sein de l’UE
La révision en cours du Règlement eIDAS met en œuvre les conditions d’une identité numérique harmonisée au sein de l’Union européenne. Le règlement adopté en juillet 2014 comportait une lacune majeure...
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Parution de l’ouvrage Algorithmes et droit
C’est le 28 février 2023 que paraît « Algorithmes et droit », édité par Lexing Editions. L’ouvrage explique en détails tout ce qu’il faut savoir sur les algorithmes, leur usage et leur appréhension par...
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Espace Numérique de Santé : les critères du référencement des services et outils
L’espace numérique de santé (« ENS » ou « Mon espace santé ») est un dispositif permettant à ses utilisateurs de gérer leurs données de santé. Le Ministère de la santé (via le Health Data Hub) et la...
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NFT Metabirkin condamné : Hermès remporte son procès en contrefaçon
Le créateur des NFT Metabirkin condamné à verser 133 000 dollars de dommages et intérêts à la marque de luxe Hermès. Le tribunal fédéral de New York donne une première appréciation de l’application de...
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Harmoniser les règles civiles de responsabilité en matière d’IA en Europe
Quel régime de responsabilité peut-on appliquer aux actions entreprises par un système d’IA lorsqu’elles sont la source d’un dommage ? Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan nous livrent leur analyse de...
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Les conséquences sur la résilience du cloud computing
Dans un contexte marqué par de multiples attaques, Frédéric Forster aborde la résilience du Cloud computing dans le numéro d’EDI Magazine du mois de février. L’occasion de revenir sur l’impact, sur ce...
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NFT et Métavers : de nouveaux paradigmes en matière juridique
Marie Soulez et Rebecca Vericel animent une Conférence Lexing intitulée « NFT et Métavers : de nouveaux paradigmes en matière juridique » le mercredi 22 mars 2023 de 9h à 11h en visioconférence. NFT et...
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Comment mieux encadrer l’identité numérique des citoyens européens ?
La gestion de l’identité numérique des citoyens en Europe souffre actuellement d’un manque d’encadrement tant juridique que technique. L’identité numérique peut se définir comme un dispositif technique...
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Actualité relative aux cookies et autres traceurs
Il est encore temps de vous inscrire à la Conférence Lexing biannuelle « Actualité relative aux cookies et autres traceurs » animée par Céline Avignon le mercredi 8 mars 2023 de 9 heures à 11 heures en...
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Evolution du régime fiscal des cryptomonnaies en 2023
La réforme amorcée par la loi de finances pour 2022 modifiant le régime fiscal des cryptomonnaies est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Depuis l’année 2019, le régime fiscal applicable aux...
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Comment répondre à une demande d’exercice de droits RGPD d’un salarié ou d’un...
Maître Virginie Bensoussan-Brulé anime une conférence Lexing « Comment répondre à une demande d’exercice de droits RGPD d’un salarié ou d’un client ? », le mercredi 29 mars 2023 de 9 heures à 11 heures...
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Plainte d’une agence de photographie contre une intelligence artificielle
Une célèbre agence de photographie a annoncé porter plainte devant la Haute cour de justice de Londres contre une société et son intelligence artificielle pour violation des droits de propriété...
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Guide juridique de vos droits au quotidien « Ouest-France vous répond »
Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats a contribué à l’édition 2023 du guide « Ouest-France vous répond », à travers 20 fiches dédiées aux nouvelles technologies. Le hors-série « Ouest-France vous...
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L’obligation d’accessibilité numérique : quels sont les sites concernés ?
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap. Cette accessibilité est devenue une...
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Parution de la lettre JTIT 238 – Mars 2023
A retenir dans la JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 238 du mois de mars, la parution de « Algorithmes et droit ». C’est le 3ème ouvrage édité par Lexing Editions : L’ouvrage explique en...
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RGPD : Définir votre plan de contrôle annuel et les audits internes à mener
Chloé Torres anime une conférence Lexing sur le plan de contrôle annuel et les audits internes, le mercredi 5 avril 2023 de 9 heures à 11 heure en visioconférence. Le plan de contrôle annuel et la...
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