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Parution de la lettre JTIT 235 – Décembre 2022
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 235 du mois de décembre : L’entrée en vigueur du règlement européen «...
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L’action de l’Arcom pour la représentation dans les médias
En tant qu’ex-CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), l’Arcom reprend ses fonctions de contrôleur des chaînes de télévision et des fréquences de radio (1).Cette nouvelle autorité agit donc pour...
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Colloque « Vers des Intelligences Artificielles dignes de confiance »
Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan participent le mardi 13 décembre 2022 au colloque « Vers des intelligences artificielles dignes de confiance » organisé par l’Académie des Sciences et Techniques...
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Projet de règlement IA : quel impact dans le secteur de la santé ?
Le projet de règlement IA (« Artificial Intelligence Act » AI Act) élaboré en avril 2021 (1) et amendé en novembre 2022 (2) a été examiné lors de la session du Conseil TTE (Télécommunications) du 6...
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Cybersecurity act : Faites certifier vos produits et services
Le 15 septembre 2022, le règlement européen Cybersecurity act est entré en vigueur. Ce règlement européen est applicable sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. Les objectifs de ce...
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Darkverse : le côté obscur du métavers
Alain Bensoussan consacre sa dernière chronique du magazine Planète robots n°76, édité par Lexing Editions, au Darkverse, le côté obscur du métavers. A l’instar du darkweb, le « darkverse », face...
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Contrat de logiciel : dysfonctionnement et obligation de collaboration du client
La Cour d’appel de Rennes vient de se prononcer sur l’obligation de collaboration du client en matière de contrat de fourniture de matériel logiciel et de ses services associés. Le contexte concernant...
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Objets connectés : la proposition de nouvelles règles de l’Union européenne
La proposition de la Commission relative à une nouvelle loi sur la cyber résilience cible les objets connectés. Elle introduit en effet des exigences de sécurité pour les produits de l’Internet des...
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Le règlement DORA sur la résilience opérationnelle numérique
Le projet de règlement DORA (Digital Operational Resilience Act) sur la résilience opérationnelle numérique a été adopté par le Parlement européen le 10 novembre 2022. Cela signifie que dans les...
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Tour du monde du métavers : Le réseau Lexing® vous informe
Tour du monde du Métavers est le thème du dernier dossier de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1). Le terme métavers est apparu en 1992 sous la plume d’un auteur de...
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L’encadrement des pratiques commerciales des influenceurs
Une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale vise à encadrer les pratiques commerciales et publicitaires des influenceurs sur les plateformes en ligne telles que Facebook, Instagram,...
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Comment traiter une violation de données au plan juridique et technique ?
Virginie Bensoussan-Brulé et Anthony Sitbon animent une Conférence Lexing intitulée « Comment traiter une violation de données au plan juridique et technique ? », le mercredi 25 janvier 2023 de 9h à...
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Objets connectés : de nouvelles règles de sécurité européennes
Frédéric Forster évoque les nouvelles règles de sécurité européennes des objets connectés dans sa dernière chronique pour EDI Mag. Dans son article intitulé « Objets connectés : vers de nouvelles...
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Webinaire comment accompagner le DPO dans sa démarche de conformité
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire « Comment accompagner le DPO dans sa démarche de conformité ? » animé par Chloé Torres le mercredi 11 janvier 2023 de 9h à 11h en visioconférence...
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Parution de la lettre JTIT 236 – Janvier 2023
A retenir dans la première lettre de l’année (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms 236 de Janvier (JTIT 236) : L’encadrement des pratiques commerciales des influenceurs Tour...
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Loi LOMPI en matière de cybercriminalité : quelles conséquences ?
Virginie Bensoussan Brulé évoque dans le SMACL Infos de décembre 2022, les conséquences du projet la loi LOPMI en matière cybercriminalité. Le magazine SMACL Infos, évoque dans son dernier numéro le...
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Initiatives européennes pour les ordinateurs quantiques
L’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (EC EuroHPC) a annoncé la sélection de six sites destinés à accueillir les premiers ordinateurs quantiques européens. Cette annonce...
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Soldes et annonces de réduction de prix : ce qu’il faut savoir avant la valse...
A quelques jours des soldes, la Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire et le Cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats reviennent sur la réglementation en vigueur. Ils présentent les...
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La publicité des injonctions de la DGCCRF
Un décret du 29 décembre 2022 pris en application des articles L. 464-9 et L. 470-1 du Code de commerce, et L. 521-1 et L. 521-3-1 du Code de la consommation, vient définir les modalités de publicité...
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Une plateforme condamnée pour dénigrement en ligne
Par un jugement du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris condamne la plus grande plateforme de conseils de voyage pour dénigrement en ligne. Retour sur les faits Une agence de voyage en...
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