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Parution de la lettre JTIT 224 – Décembre 2021
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms mensuelle (JTIT 224). « L’interview du mois » est consacrée aux priorités...
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Quelle responsabilité pour la création de débris spatiaux ?
« La création de débris spatiaux, lors de la destruction de son satellite, engage-t-elle la responsabilité de la Russie ? » Alain Bensoussan a répondu aux questions de Robin Serradeil, journaliste...
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IA : la règlementation européenne prend forme
Alain Bensoussan consacre sa dernière chronique dans Planète robots n°70 au projet de règlementation européenne sur l’intelligence artificielle, actuellement en discussion au Parlement européen. La...
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Plan d’action du gouvernement sur les logiciels libres
Dans le cadre du salon Open Source Experience, Madame Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique, a présenté le 10 novembre 2021 le plan d’action du gouvernement en...
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Réquisition des données de connexion en enquête préliminaire
Le 3 décembre 2021, le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnel le cadre des réquisitions des données de connexion en enquête préliminaire. Cadre actuel de la réquisition des données de...
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Intelligence artificielle et confiance
Alain Bensoussan participait le 18 novembre 2021 au webinaire « Intelligence Artificielle & confiance: réglementation, enjeux, risques, audit et certification » organisé dans le cadre des Jeudis...
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Mieux comprendre l’impact des plateformes numériques sur l’emploi
Le Sénat a publié fin septembre, un rapport sur le phénomène grandissant de l’Ubérisation de la société et de l’impact des plateformes numériques sur les métiers et l’emploi. En 2017, l’Enquête Emploi...
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Petit-déjeuner de présentation du Livre blanc sur l’identité numérique 5.0
Découvrez le Livre blanc sur l’identité numérique 5.0 à l’occasion du petit-déjeuner débat qu’animeront Alain Bensoussan, Anthony Sitbon et Frédéric Forster le jeudi 6 janvier 2022, en...
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Parution du Guide des écoles de robotique 2022 de Planète Robots
Le Guide des écoles de robotique 2022 de Planète Robots édité par Lexing Éditions est paru. Un véritable guide-repère pour tous ceux qui se destinent à ce secteur. Quelle préparation intégrer ? Pour...
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Commande publique : pérennisation du dispositif « achats innovants »
L’expérimentation relative aux « achats innovants » est pérennisée. Désormais, les acheteurs publics peuvent passer des marchés de travaux, fournitures ou services innovants inférieurs à 100 000 € HT...
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L’innovation par l’usage : des avocats tous innovants !
Des avocats tous innovants, c’est le thème abordé par Éric Le Quellenec dans le dossier consacré à « L’avocat en 2050 : de la science-fiction à l’action » ; sujet débattu lors des États Généraux de la...
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Quel avocat à l’horizon 2050 ?
À quoi ressemblera l’avocat du futur ? C’est le thème abordé dans son article par Alain Bensoussan dans le dossier que consacre la Revue Pratique de la Prospective et de l’Innovation à « L’avocat en...
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La « vente de marchandises » englobe la fourniture de logiciel
La CJUE considère que la notion de « vente de marchandises » couvre la fourniture d’un logiciel accompagné d’une licence perpétuelle. Pour la CJUE, cette notion s’applique à la fourniture en ligne...
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Achat public de produits numériques et empreinte environnementale
L’achat public de produits numériques sera bientôt soumis à des indices « green IT », transition numérique écologique oblige. Il doit prendre en compte la lutte contre le gaspillage et la réduction de...
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Parution de la lettre JTIT 225 – Janvier 2022
A retenir dans la première Lettre Juristendance Informatique et Télécoms de l’année (JTIT 225), la parution du livre blanc « L’identité numérique 5.0 ». Ce livre blanc est coécrit par une équipe de...
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Les collectivités et les élu.e.s. face aux risques
Virginie Bensoussan-Brulé en couverture du dernier numéro de SMACL Infos contenant un dossier intitulé « Les collectivités et les élu.e.s. face aux risques ». Près de 300 collectivités territoriales...
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Comment réaliser des analyses d’impact (AIPD) RGPD ?
Anne Renard et Anthony Sitbon animeront le mercredi 16 février 2022 un petit-déjeuner débat en visioconférence sur la réalisation d’analyses d’impact (AIPD) RGPD. Le RGPD impose la conduite d’une...
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La décompilation d’un logiciel pour corriger des erreurs
Dans un arrêt du 6 octobre 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que l’acquéreur légitime d’un programme d’ordinateur est en droit de procéder à la décompilation de tout ou...
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« Tous les robots doivent incarner des valeurs », entretien Alain Bensoussan
Dans un entretien accordé à Laurence Neuer, Journaliste au Point, Alain Bensoussan livre sa vision des robots, des algorithmes et de l’IA et explique ce que le droit doit encore inventer. L’occasion...
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Un projet de loi pour l’introduction du passe vaccinal
Le 27 décembre dernier, le Premier ministre se décide pour l’introduction du passe vaccinal et annonce l’adoption par le Conseil des ministres du projet de loi visant à substituer au passe sanitaire...
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