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Le recensement économique des achats publics
Obligatoire pour tous les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 € HT, le recensement économique des achats publics est depuis janvier 2018, entièrement dématérialisé, et réalisé uniquement...
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Projet de loi des mobilités et accès aux données des véhicules connectés
Le projet de loi d’orientation des mobilités (1) prévoit certaines dispositions permettant l’accès aux données des utilisateurs. Alors que la totalité des nouveaux modèles de véhicules proposés en...
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Petit-déjeuner Informatique et libertés : bilan et perspectives
Alain Bensoussan animera le 11 septembre 2019 un petit-déjeuner débat sur le thème « Informatique et libertés : Bilan et perspectives ». Informatique et libertés : bilan d’activité de la Cnil 2018...
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Point d’actualité sur la certification hébergeur de données de santé
Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats fait un point d’actualité pour l’Apssis (1) sur la certification hébergeur de...
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E-réputation des communes : audit et protection
Maître Virginie Bensoussan-Brulé anime une webconférence le 28 mai 2019 sur « L’e-réputation des communes et de leur maire », complément indispensable à la communication numérique en période...
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Le Costa Rica accueille la Conférence 2019 du réseau Lexing
La prochaine conférence annuelle du réseau international Lexing® se tiendra le 13 juin 2019 au Costa Rica. Au programme : protection des données, Internet des objets, innovation et technologie en droit...
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Quelle réponse juridique aux faux sites administratifs ?
Chloé Legris-Dupeux et Eve Renaud-Chouraqui expliquent la réponse juridique à apporter à la recrudescence des faux sites administratifs, axée à la fois sur les aspects de droit pénal et ceux de droit...
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Tendance ADPO 2019 : le RGPD, un an et 50 millions € après
La réunion annuelle de l’Association des Data Protection Officers (ADPO) se tiendra le 5 juin 2019, un an après l’entrée en application en application du RGPD. Sur le thème “Le RGPD, un an et 50...
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Formation sur les outils et process de mise en oeuvre du RGPD
Le cabinet anime une formation sur les outils et process de mise en oeuvre du RGPD pour Lamy Formation (Wolters Kluwer). Les outils et process de mise en œuvre du GDPR (RGPD) Cette formation est...
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L’e-réputation des communes : audit et protection
Virginie Bensoussan-Brulé anime une webconférence le 5 juin 2019 sur l‘e-réputation des communes et de leur maire, complément indispensable à la communication numérique en période pré-électorale. A la...
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Le retrait annoncé de l’activité numéro 5 de la certification HDS
La DSSIS a publié un FAQ le 2 avril 2019 par lequel elle annonce le retrait à venir de l’activité d’infogérance numéro cinq du périmètre de la certification HDS. L’hébergement des données de santé est...
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Lexing Editions acquiert le magazine Planète Robots
Lexing Editions, filiale de Lexing Alain Bensoussan Avocats, annonce le rachat du magazine Planète Robots détenu par les Editions d’Acamar. Bimestriel créé en 2009 par Philippe Seban, distribué à 14...
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Juristendance Informatique et libertés 87 – 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et libertés 87 (bimestrielle) : Tendance ADPO 2019 : le RGPD, un an et 50 millions €...
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Décret d’application de la loi Informatique et libertés : la boucle est bouclée
Le décret 2019-536 du 29 mai 2019 achève, au niveau réglementaire, le travail d’adaptation du droit français au nouveau cadre européen issue du Règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 (RGPD). Cette...
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Les avis négatifs sur des fiches professionnelles en ligne
Deux décisions récentes refusent des demandes de suppression d’avis négatifs relativement à des fiches professionnelles Google My Business, formulées par des chirurgiens-dentistes Dans un arrêt du 22...
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Vente en ligne et vente en magasin de jouets : un seul marché
L’Autorité de la concurrence a considéré, pour la première fois, que les marchés de la vente en ligne et en magasin des jouets constituaient un seul marché Le marché pertinent est l’espace de marché...
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IA et marketing : bénéficier d’opportunités dans un cadre juridique sécurisé
Les innovations marketing, recommandations d’achat personnalisées, interfaces conversationnelles, algorithmes prédictifs : comment bénéficier des opportunités dans un cadre juridique sécurisé ? sont...
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Juristendance Informatique et Télécoms n°202 – 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et Télécoms du mois de juin) : Quelle réponse juridique aux faux sites administratifs ?...
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Déduction exceptionnelle des dépenses d’équipements robotiques
L’article 55 de la Loi de Finances pour 2019 a institué un nouveau dispositif de déduction exceptionnelle de 40% des dépenses d’investissement réalisées par les PME industrielles pour leurs équipements...
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Les nouveaux droits de l’IA et de la robotique
Les nouveaux droits de l’IA et de la robotique, est le thème de la chronique d’Alain Bensoussan dans Planète Robots 57. En IA, il est venu le temps de concevoir de nouveaux droits tant à l’égard des...
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