Maître Marie Soulez, directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux du cabinet Lexing, anime la Conférence Lexing :
« Quelle protection juridique pour les créateurs face à l’intelligence artificielle ? »
le mercredi 6 novembre 2024 de 9h30 à 11h30 en visioconférence.
Les créateurs face à l’intelligence artificielle
Quelle protection juridique pour les créateurs face à l’A ?
La problématique de la propriété intellectuelle des auteurs face aux créations assistées par intelligence artificielle (IA) soulève plusieurs enjeux :
- Définition des auteurs
- • Qui peut être considéré comme l’auteur d’une œuvre créée en tout ou en partie par une IA ?
- • Les créateurs de l’IA, les utilisateurs de l’IA, ou l’IA elle-même ?
- Protection juridique
- • Les lois actuelles sur la propriété intellectuelle protègent-elles suffisamment les œuvres générées par l’IA ?
- • La réglementation relative aux droits d’auteur doit-elle être adapté pour inclure ces nouvelles formes de création ?
- Originalité et droits d’auteur
- • La question de l’originalité se pose, car les œuvres produites par l’IA peuvent être considérées comme dérivées de données préexistantes, remettant en question le droit d’auteur traditionnel.
Cette problématique complexe nécessite une réflexion approfondie sur l’évolution des législations et des pratiques culturelles face aux avancées technologiques.
Quelle protection pour les créateurs humains ?
Quelle protection juridique pour les créateurs face à l’A ?
La Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs a, dans son rapport annuel de 2024 (voir notre article du 19 septembre 2024), mis en lumière plusieurs objectifs visant à protéger les droits des créateurs face à l’intelligence artificielle (IA).
- Ces objectifs entendent influencer les politiques mondiales et établir un cadre législatif cohérent.
- • L’augmentation des collectes de droits d’auteur pour une rémunération équitable des créateurs.
- • La promotion de politiques favorables aux créateurs telles que :
- – l’autorisation donnée par les auteurs concernant l’utilisation de leurs œuvres par des outils d’IA.
- – la nécessité de transparence des opérateurs d’IA quant à l’utilisation des œuvres protégées.
- • La création de cadres de protection solides pour que l’innovation technologique profite aux créateurs.
- • La nécessité d’une régulation claire pour encadrer l’impact de l’IA sur les droits d’auteur.
Conférence Lexing du 6 novembre 2024
Quelle protection juridique pour les créateurs face à l’A ?
Nous allons revenir plus en détails sur les différentes mesures destinées à protéger et valoriser les créations artistiques dans un contexte technologique en perpétuelle évolution à l’occasion de la Conférence Lexing :
« Quelle protection juridique pour les créateurs face à l’intelligence artificielle ? »
Marie Soulez est avocate et directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux du cabinet Lexing.
Faites donc le point en vous inscrivant à la visioconférence qui aura lieu le mercredi 6 novembre 2024 de 9h30 à 11h30.
Pour y assister, enregistrez-vous en complétant les champs marqués d’un (*) :
Information Conférence Lexing :
Date : 06-11-2024
Thème : « Quelle protection juridique pour les créateurs face à l’A ? »
Animée par : Marie Soulez
Domaine technique : Art et création
Domaine juridique : Propriété intellectuelle
Format de conférence : Distanciel
Conformément à la réglementation applicable en matière de protections des données à caractère personnel, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données, à moins qu’un motif impérieux ne prévale, sans limite. De plus, vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, le cas échéant. Enfin, vous disposez d’un droit à la portabilité et d’un droit de formuler des directives spécifiques concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Alain Bensoussan Selas à l’adresse suivante : dpo@lexing.law ou 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris, en justifiant de votre identité par tout moyen. Au besoin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
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