Vous pourrez assister à cette conférence en présentiel ou à distance, à votre convenance.
Le 44e rapport d’activité de la Cnil, publié en avril 2024, révèle un nombre record de plaintes reçues et la mise en place d’une politique d’accompagnement repensée.
Ce rapport d’activité, rendez-vous annuel de la Cnil, lui permet de rendre compte de ses actions au regard de ses quatre grandes missions :
- • informer et protéger le grand public,
- • accompagner et conseiller les professionnels et les pouvoirs publics,
- • anticiper et innover pour construire le numérique de demain, et enfin
- • contrôler et sanctionner les manquements au règlement général sur la protection des données et à la loi.
Informatique et libertés bilan Cnil et perspectives
Conférence Lexing I&L : bilan Cnil et perspectives 2024-2028
Au printemps 2023, la Cnil a décidé de créer une mission de sensibilisation du grand public ce qui s’est notamment traduit par une nette augmentation des sollicitations.
La Cnil a reçu 16 433 plaintes, ce qui correspond une haussse significative de 35% par rapport l’année précédente, et 20 810 demandes recevables d’exercice des droits indirect, ce qui représente une explosion de 217% par rapport à 2022.
Elle a répondu à 47 111 appels lors des permanences téléphoniques, traité 15 388 demandes écrites et procédé à 6 950 vérifications.
Le site web cnil.fr a, encore cette année, enregistré un record d’audience, avec 11,8 millions de visites, témoignant d’un intérêt toujours croissant des publics, professionnels et particuliers, pour la protection des données, en particulier concernant l’hameçonnage (phishing), les cookies ou l’intelligence artificielle.
Contrôle et sanctions de la Cnil
Conférence Lexing I&L : bilan Cnil et perspectives 2024-2028
La Cnil a poursuivi une activité répressive soutenue avec :
- • 340 contrôles, majoritairement sur place et en ligne,
- • 42 sanctions prononcées (soit deux fois plus qu’en 2022),
- • dont 36 amendes pour un total de 89 179 500 euros.
La présidente de la Cnil a aussi prononcé :
- • 168 mises en demeure et
- • 33 rappels aux obligations légales.
Il s’agit aussi de l’année au cours de laquelle la procédure simplifiée a pris un réel essor.
L’accompagnement des professionnels
Conférence Lexing I&L : bilan Cnil et perspectives 2024-2028
En 2023, elle a enrichi sa stratégie d’accompagnement, en se focalisant, sur l’intelligence artificielle :
- • d’une part, via un accompagnement renforcé pour des entreprises présentant un fort potentiel économique ou d’innovation ;
- • d’autre part, via la troisième édition de son « bac à sable », dédié cette année aux projets de services publics.
Par ailleurs, la Cnil a produit 13 nouveaux documents de référence :
- • 5 nouveaux guides,
- • 4 référentiels,
- • 2 recommandations et
- • 2 méthodologies de référence pour le secteur de la santé.
I&L : bilan Cnil et perspectives 2024-2028
Conférence Lexing I&L : bilan Cnil et perspectives 2024-2028
Cette Conférence Lexing se tiendra à la fois en présentiel et à distance. Elle aura lieu le mercredi 26 juin de 9h30 à 11h30.
Nous accueillerons les participants qui se seront déplacés, avec une légère collation à partir de 9h00 dans nos locaux, situés Immeuble Cap Étoile, 58 Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.
Pour y assister, enregistrez-vous en renseignant les champs marqués d’un (*) :
<!– Présentiel et dIstanciel : formatconf=’2′ Lien Google Meet à renseigner : meet=’coller le lien’->
Informations conférence Lexing :
Date : 26-06-2024
Thème : « I&L Bilan Cnil et perspectives »
Animé par : Alain Bensoussan
Domaine technique : Informatique
Domaine juridique : Informatique & Libertés
Format de conférence : Présentiel/Distanciel
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données, à moins qu’un motif impérieux ne prévale, sans limite. De plus, vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, le cas échéant. Enfin, vous disposez d’un droit à la portabilité et d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Alain Bensoussan Sela à l’adresse suivante : dpo@alain-bensoussan.com ou 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris, en justifiant de votre identité par tout moyen. Au besoin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
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Pour en apprendre davantage
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