Marie Soulez et Rebecca Vericel animent une Conférence Lexing intitulée « NFT et Métavers : de nouveaux paradigmes en matière juridique » le mercredi 4 octobre 2023 de 9h à 11h en visioconférence.
NFT et Métavers
Un NFT (non-fungible token) désigne un fichier numérique auquel un certificat d’authenticité numérique a été attaché. Ces jetons non fongibles émis et échangés par la blockchain sont ainsi utilisés pour attester de la propriété d’actifs numériques. Ils sont une composante importante du métavers car ils permettent de posséder un objet numérique.
Le métavers est un ensemble virtuel dans lequel chacun peut avoir une existence personnelle et personnalisée grâce à un alter ego numérique. Les NFT contribuent ainsi à l’expansion des métavers.
Pour les entreprises, ces innovations liées à la blockchain posent de nombreuses questions notamment en matière de propriété intellectuelle :
- existe-t-il des spécificités qui obligerait une intervention législative ?
- comment appliquer le droit positif à l’ère des NFT et du métavers ?
- de même, comment protéger ses actifs immatériels dans le métavers ?
- quels sont les réflexes contractuels à adopter ?
- quelles sont les dérives mais encore les abus à anticiper ?
De même, concernant la protection de la réputation des personnes, de leurs données et de leurs libertés, on ne sait comment sera encadrée cette nouvelle « sphère privée virtuelle ».
Le métavers nécessite en effet le transfert massif de données personnelles qui peuvent être des données « sensibles ». En effaçant la frontière entre vie privée et vie numérique, on perd aussi la main sur la collecte des données. Cette dernière s’opère par l’usage de nouvelles interfaces et détecteurs qui peuvent « capter » plus précisément les personnes sans qu’elles en aient conscience.
La Cnil a d’ailleurs tracé les grands enjeux, dans un article intitulé « Métavers : réalités virtuelles ou collectes augmentées ? ».
Cette conférence sera donc l’occasion pour Marie Soulez et Rebecca Vericel de faire un point sur ces nombreuses questions.
Inscriptions :
Pour assister à la conférence du 4 octobre 2023, nous vous remercions de compléter les champs marqués d’un (*) :
Informations conférence Lexing :
Date : 04-10-2023
Thème : « NFT et Métavers : de nouveaux paradigmes en matière juridique »
Animé par : Marie Soulez, Rebecca Vericel
Domaine technique : Réalité virtuelle
Domaine juridique : Propriété intellectuelle
Format de conférence : Distanciel
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données, à moins qu’un motif impérieux ne prévale, sans limite. De plus, vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, le cas échéant. Enfin, vous disposez d’un droit à la portabilité et d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Alain Bensoussan Sela à l’adresse suivante : dpo@alain-bensoussan.com ou 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris, en justifiant de votre identité par tout moyen. Au besoin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
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