Jennifer Bessi et Emmanuel Walle animent une conférence Lexing sur les aspects sociaux et fiscaux des plateformes numériques, le mercredi 19 avril 2023 de 9 heures à 11 heure en visioconférence.
Un maillon essentiel de la transformation numérique des entreprises
Les plateformes numériques représentent aujourd’hui un outil essentiel de la transformation digitale de l’entreprise. Elles offrent en effet le moyen de réorganiser les processus métiers existants et partant, de gagner en performance.
Du travail collaboratif à la rationalisation des processus d’interface avec les clients et prestataires, elles facilitent la transformation digitale. Se faisant, elles apportent aux entreprises d’importants gains de productivité et de nouveaux débouchés.
Le développement des plateformes va s’amplifier dans les années qui viennent, la Commission européenne estime que les travailleurs de ces plateformes seront 43 millions en 2025, contre 28 millions aujourd’hui.
Aussi, pour éviter toute dérive (notamment l’ubérisation et la mondialisation), elle juge nécessaire d’encadrer juridiquement à l’échelle européenne ce modèle économique innovant, sans en freiner le développement. Elle a récemment déposé une proposition de directive visant à réguler le développement des plateformes et encadrer les conditions de travail des travailleurs.
Maîtrisez les aspects sociaux et fiscaux des plateformes
- Quelles sont les règles en vigueur en matière de travail et de fiscalité ?
- Quel peut-être le statut des travailleurs d’une plateforme ?
- Quelles sont les restrictions au traitement ou à la collecte de données à caractère personnel ?
- Comment établir des relations contractuelles équilibrées entre plateformes et travailleurs ?
- Quelles sont les autorités chargées de vérifier le respect de la législation et de la faire appliquer ? (inspection du travail, organismes de protection sociale, autorités fiscales, Cnil, etc.)
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Informations conférence Lexing :
Date : 19-04-2023
Thème : « Maîtrisez les aspects sociaux et fiscaux des plateformes numériques »
Animé par : Jennifer Bessi, Emmanuel Walle
Domaine technique : Informatique & Technologie
Domaine juridique : Droit générique
Format de conférence : Distanciel
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données, à moins qu’un motif impérieux ne prévale, sans limite. De plus, vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, le cas échéant. Enfin, vous disposez d’un droit à la portabilité et d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Alain Bensoussan Sela à l’adresse suivante : dpo@alain-bensoussan.com ou 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris, en justifiant de votre identité par tout moyen. Au besoin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
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