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Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau animent une Conférence Lexing intitulée « Maîtriser les procédures de nullité et de déchéance de marques devant l’INPI », le mercredi 1er février 2023 de 9h à 11h en visioconférence (Zoom).
Parmi les profondes modifications apportées par la réforme du droit des marques (1), figurent les nouvelles procédures devant l’INPI. En effet, depuis maintenant près de deux ans, l’INPI statue sur les demandes en nullité et en déchéance de marques.
La procédure permet non seulement de rendre disponibles des marques non exploitées pour permettre à d’autres acteurs de les utiliser. Mais elle permet surtout de supprimer des marques en cas de défaut de validité ou d’atteinte à l’ordre public.
Avec plus de 500 décisions rendues à ce jour, elle fait preuve d’une redoutable efficacité. C’est donc l’occasion de dresser un bilan et d’adapter ses pratiques pour mieux appréhender les risques et opportunités liées à ces nouvelles procédures.
Maîtriser les procédures de nullité et de déchéance de marques : un impératif
En témoignent les statistiques des décisions rendues par l’INPI. Si cet engouement est sans doute dû au fait qui ces procédures ne requièrent ni action judiciaire, ni intérêt à agir. Il est surtout dû au fait que près de 90% des décisions rendues prononcent la nullité ou la déchéance au moins partielle de la marque attaquée. La maîtrise de ces procédures apparait donc indispensable pour anticiper la perte de droit sur ses marques mais également pour libérer des droits acquis sur un signe et sécuriser ses propres activités..
Cette conférence Lexing sera donc l’occasion de faire le point sur ces procédures :
- Quelles sont les règles de compétence entre l’INPI et les tribunaux ?
- Comment se présentent ces procédures ?
- Comment se déroulent-elles ?
- Quelles sont leurs spécificités ?
- Comment se défendre face à une demande en déchéance ou en nullité de marque ?
Virginie Brunot est avocate et directrice du département Propriété industrielle Contentieux de Lexing Alain Bensoussan Avocats. Anne-Sophie Cantreau est est avocate et directrice du département Propriété Industrielle Conseil de Lexing Alain Bensoussan Avocats.
(1) Voir nos Posts, La réforme du droit des marques en France, 1ère partie, (16 janvier 2020) et 2ème partie, (27 avril 2020).
Inscription
Pour assister à la visioconférence du 1er février 2023 de 9h à 11h, renseignez les champs marqués d’un (*) ci-dessous :
Informations conférence Lexing :
Date : 01-02-2023
Thème : « Maîtriser les procédures de nullité et de déchéance de marques devant l'INPI »
Animé par : Anne-Sophie Cantreau, Virginie Brunot
Domaine technique : Générique
Domaine juridique : Marques
Format de conférence : Distanciel
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