Petit-déjeuner du 12 septembre 2018 « Informatique et libertés Bilan et perspectives » – Alain Bensoussan.
Informatique et libertés Bilan
Le dernier rapport d’activité de la Cnil montre que l’an dernier, le régulateur a reçu un nombre record de plaintes (8360) et de demandes de droit d’accès (4039) et son site Web n’a jamais été autant consulté (4,4 millions de visites).
En 2017, la Cnil a :
- effectué 341 contrôles dont 47 concernant la vidéoprotection ;
- réalisé 79 mises en demeure dont 6 publiques ;
- prononcé 14 sanctions dont une amende de 150 000 € à l’encontre de Facebook, 100 000 € à l’encontre de la société Google Inc., 40 000 € à l’encontre d’une société de location de véhicule, 25 000 € à l’encontre de l’éditeur de 4 sites, 15 000 € à l’encontre d’une société de transport de particuliers.
73 % des contrôles réalisés ont concerné les entreprises du secteur privé, contre 27 % celles du secteur public.
Informatique et libertés perspectives : le programme des contrôles Cnil
A l’heure où la Cnil vient de mettre en ligne son programme des contrôles pour 2018, l’année s’annonce riche en actions.
En 2018, la Cnil contrôlera le respect du RGPD entré en application depuis le 25 mai 2018 et portera particulièrement son attention sur les secteurs :
- RH (traitements liés au recrutement)
- immobilier (pièces justificatives demandées par les agences immobilières) et
- prestataires liés au contrôle du stationnement (gestion du stationnement payant au moyen d’équipements connectés).
300 contrôles sur place, sur audition, sur pièces et en ligne sont planifiés. La Cnil a toutefois annoncé que les contrôles sur les nouvelles exigences du règlement ne commenceront pas avant la fin de l’année, ce qui laisse encore quelques mois pour se mettre en conformité…
Nous vous proposons, dans le cadre de ce petit-déjeuner débat, de préciser les actions à mettre en œuvre par les entreprises pour assurer la conformité de leur activité à la réglementation Informatique et libertés.
Le petit-déjeuner débat a eut lieu de 9h30 à 11h30 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.
Conférence gratuite. Pour y assister, l’inscription est obligatoire en renseignant les champs obligatoires (*) du formulaire ci-dessous :
Informations petit-déjeuner débat :
Date : 12-09-2018
Thème : « Informatique et libertés Bilan et perspectives »
Encadré par : Alain Bensoussan
Domaine technique : Informatique
Domaine juridique : Informatique & Libertés
Le cabinet Alain Bensoussan Selas, responsable du traitement, met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des abonnements aux petits-déjeuners débats du cabinet. Le formulaire, ainsi que le traitement informatisé des données vous concernant, permettent de vous abonner aux petits-déjeuners débats du cabinet et d’accéder aux éléments documentaires associés, sur demande. Les réponses aux questions posées dans ce formulaire sont facultatives hormis celles accompagnées d’un astérisque. Leur défaut de réponse ne nous permets pas de traiter au mieux votre abonnement.
Conformément à la loi Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du correspondant informatique et libertés par courrier électronique à l’adresse suivante : alain-bensoussan-cil@alain-bensoussan.com ou par courrier postal à l’adresse suivante, Alain Bensoussan Selas – 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr – 75017 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.