Petit-déjeuner du 6 septembre 2017 « Informatique et libertés Bilan et perspectives » – Alain Bensoussan.
Informatique et libertés Bilan
L’année 2016 a été marquée à la fois par des évolutions réglementaires majeures mais également par des condamnations importantes (Google Inc., Facebook, Microsoft, etc.). Ces condamnations montrent une volonté de la part de la Cnil de renforcer ses sanctions envers les entreprises.
La Cnil a également revu sa doctrine en matière de contrôle d’accès biométrique des dispositifs utilisés dans le cadre privé et pris position sur les enjeux du chiffrement et des « portes dérobées ». Elle s’est aussi fixée comme objectif d’élaborer un pack de conformité dédié à l’open data.
La loi pour une République numérique adoptée en octobre 2016 a renforcé les pouvoirs de la Cnil et crée de nouveaux droits pour les personnes concernées. La loi pour une république numérique constitue un premier pas vers l’implémentation du Règlement général de protection des données (RGPD) qui devra être appliqué en mai 2018.
Informatique et libertés perspectives
L’année 2017 s’annonce également riche en actions pour la Cnil qui a mis en place un plan d’action national pour accompagner les entreprises dans la mise en application du RGPD.
Les entreprises ont en effet jusqu’au 25 mai 2018 pour repenser la gouvernance qu’elles ont mis en place en matière de protection des données personnelles et déployer de nouvelles actions pour être en conformité dans les délais impartis.
Nous vous proposons, dans le cadre de ce petit-déjeuner débat, de préciser les actions à mettre en œuvre par les entreprises pour assurer la conformité de leur activité à la réglementation Informatique et libertés.
Le petit-déjeuner débat a lieu de 9h30 à 11h30 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.
Conférence gratuite. Pour y assister, l’inscription est obligatoire en renseignement les champs obligatoires (*) du formulaire ci-dessous :
Informations petit-déjeuner débat :
Date : 06-09-2017
Thème : « Informatique et libertés : bilan d’activité Cnil »
Encadré par : Alain Bensoussan
Domaine technique : Informatique
Domaine juridique : Informatique & Libertés
Le cabinet Alain Bensoussan Selas, responsable du traitement, met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des abonnements aux petits-déjeuners débats du cabinet. Le formulaire, ainsi que le traitement informatisé des données vous concernant, permettent de vous abonner aux petits-déjeuners débats du cabinet et d’accéder aux éléments documentaires associés, sur demande. Les réponses aux questions posées dans ce formulaire sont facultatives hormis celles accompagnées d’un astérisque. Leur défaut de réponse ne nous permets pas de traiter au mieux votre abonnement.
Conformément à la loi Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du correspondant informatique et libertés par courrier électronique à l’adresse suivante : alain-bensoussan-cil@alain-bensoussan.com ou par courrier postal à l’adresse suivante, Alain Bensoussan Selas – 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr – 75017 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.