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Channel: Lexing Avocats
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Jeux vidéo et cybersécurité : le nouveau cadre règlementaire

Le secteur du jeu vidéo s’est imposé comme un pilier de l’économie numérique. Studios, éditeurs, plateformes en ligne, hébergeurs cloud et organisateurs d’e-sport composent un écosystème...

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Le 18 novembre 2026 : Les obligations fiscales et sociales des plateformes...

Les inscriptions pour la Conférence Lexing 2026 « Les obligations fiscales et sociales des plateformes » sont ouvertes ! • Mercredi 18 novembre 2026• De 9h30 à 11h30• En distanciel...

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Distinction Décideurs 2026 : Lexing fait son entrée au classement E-Santé

Lexing au classement E-Santé 2026 de Décideurs Magazine Lexing est heureux d’annoncer son entrée dans le classement 2026 de Décideurs Magazine – Leaders League, dans la catégorie Santé, Pharmacie...

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Maroc le cabinet Roudane Law Firm rejoint le réseau Lexing

Nous sommes fiers d’annoncer l’arrivée du cabinet marocain Roudane Law Firm au sein du réseau Lexing. Roudane Law Firm est un cabinet d’avocats indépendant reconnu pour son accompagnement stratégique...

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Virginie Bensoussan-Brulé sur CNews : quel cadre juridique pour le vol...

Virginie Bensoussan-Brulé était l’invitée de Nelly Daynac dans l’émission « Police Justice : 24H en France » sur CNews le 4 septembre 2026.Conviée à apporter son éclairage juridique sur plusieurs...

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La Lettre JurisTendances JTDIA n° 7 de septembre 2026

L’article La Lettre JurisTendances JTDIA n° 7 de septembre 2026 est apparu en premier sur Lexing Avocats.

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Fraude aux faux RIB : payer l’usurpateur ne libère pas le débiteur

Par un arrêt du 17 juin 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation (Cass. com., 17-06-2026, n° 24-13.306) précise la portée de l’article 1342-3 du code civil. Lorsque le débiteur connaît son...

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Contrôle judiciaire, bracelet électronique ou détention provisoire : quelles...

Contrôle judiciaire, bracelet électronique ou détention provisoire : quelles règles pour une personne mise en examen ? Alain Bensoussan était l’invité de Nelly Daynac dans l’émission « Police Justice...

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CRA : les obligations incombant aux fabricants

Le règlement (UE) 2024/2847 relatif à la cyber-résilience (CRA) (1) marque un tournant historique pour l’écosystème numérique européen [16, 57]. Pour la première fois, l’Union européenne impose des...

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SIDO Lyon 2026 : Alain Bensoussan intervient sur l’autonomie des robots à...

A l’occasion du SIDO Lyon 2026, Alain Bensoussan interviendra, le mercredi 16 septembre 2026 à 9h30, lors d’une table ronde consacrée aux nouvelles formes d’intelligence artificielle appliquées à la...

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Virginie Bensoussan-Brulé sur CNews le 28 août : un maire peut-il interdire...

Virginie Bensoussan-Brulé était l’invitée de Nelly Daynac dans l’émission « Police Justice : 24H en France » sur CNews le 28 août 2026. Conviée à apporter son éclairage juridique sur plusieurs sujets...

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Atelier DPO – Démarchage téléphonique : maîtriser les nouvelles règles de...

Démarchage téléphonique : êtes-vous prêt pour le nouveau régime ? Abonnés à la Lettre Lexing du DPO, profitez d’un avantage exclusif ! À l’occasion de la réforme du démarchage téléphonique, entrée en...

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La Lettre JurisTendances JTDIA n° 6 d’août 2026

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Conférence Lexing Panorama 2025-2026 des décisions de la Cnil

Les inscriptions pour la Conférence Lexing « Panorama 2025-2026 des décisions de la Cnil » sont ouvertes ! Cette conférence, de Virginie Bensoussan-Brulé, avocate, directrice du pôle Contentieux du...

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Le rapport d’activité annuel 2025 de la Cnil

Le rapport annuel 2025 de la Cnil, publié en mai 2026, confirme l’évolution profonde des missions de l’autorité. Si la protection des données personnelles demeure au cœur de son action, l’année 2025...

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Cybersécurité : anticiper la rupture post-quantique

L’informatique quantique ne relève plus de la seule prospective scientifique. Les autorités estiment qu’entre 2030 et 2035, un ordinateur quantique suffisamment puissant pourrait casser les mécanismes...

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Impacts de l’omnibus numérique sur la cybersécurité

Depuis février 2025, en réponse à la demande du Conseil européen, la Commission européenne a présenté au Conseil et au Parlement, pour adoption, douze propositions de simplification, également...

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Réseaux sociaux et mineurs : la décision du Conseil constitutionnel

Réseaux sociaux et mineurs : la décision du Conseil constitutionnel trace une feuille de route pour les législateurs européens A la suite de la censure du dispositif français limitant l’accès des...

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Modèle de rapport d’activité du DPO de la Cnil : un outil de pilotage de la...

  La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié, le 27 avril 2026, un modèle de rapport d’activité du DPO destiné à faciliter l’élaboration d’un reporting structuré, à...

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Pixels de suivi emailing : les nouvelles règles Cnil 2026

À l’issue d’une consultation publique, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a adopté, le 12 mars 2026, une recommandation encadrant le recours aux pixels de suivi...

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