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Marques OpenAI et GPT : le succès n’empêche pas la descriptivité
Mauvais temps pour OpenAI : deux décisions rendues cet été viennent préciser le régime de protection des dénominations liées à l’intelligence artificielle en droit des marques. Alors que le Tribunal...
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Chaînes FAST : un vide juridique face à l’Arcom ?
L’acronyme FAST désigne la télévision en streaming gratuite financée par la publicité. Son principe imite la télévision linéaire classique. Toutefois, les coupures publicitaires durent moins...
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L’analyse d’impact sur les droits fondamentaux face aux actualités
La mise en œuvre de l’analyse d’impact sur les droits fondamentaux s’impose désormais comme la pierre angulaire de la conformité des systèmes d’intelligence artificielle (« système(s) d’IA »). Le 7...
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Vulnérabilités non corrigées : le régime de sanctions du CRA
Le règlement (UE) 2024/2847 relatif à la cyber-résilience (CRA) (1) ne se limite pas à fixer des exigences essentielles de sécurité au moment de la mise sur le marché. Il institue un régime de...
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Le 4 novembre 2026 – Analyse d’impact et IA : un outil de conformité essentiel
Les inscriptions pour la Conférence Lexing « Analyse d’impact et IA : un outil de conformité essentiel » sont ouvertes ! Cette conférence aura lieu :• Mercredi 4 novembre 2026• De 9h30 à 11h30• En...
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Les chaînes FAST face aux obligations des chaînes classiques
Les chaînes FAST deviennent accessibles sans abonnement. Dès lors, leur réglementation soulève une question très légitime. En effet, ces acteurs créent une concurrence déloyale envers la télévision...
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Le 25 novembre 2026 Évaluation et renégociation des contrats informatiques
Les inscriptions pour la Conférence Lexing 2026 Évaluation et renégociation des contrats informatiques sont ouvertes ! Cette conférence, présentée par Katharina Berbett, avocate, directrice du...
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Jeux vidéo et cybersécurité : le nouveau cadre règlementaire
Le secteur du jeu vidéo s’est imposé comme un pilier de l’économie numérique. Studios, éditeurs, plateformes en ligne, hébergeurs cloud et organisateurs d’e-sport composent un écosystème...
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Le 18 novembre 2026 : Les obligations fiscales et sociales des plateformes...
Les inscriptions pour la Conférence Lexing 2026 « Les obligations fiscales et sociales des plateformes » sont ouvertes ! • Mercredi 18 novembre 2026• De 9h30 à 11h30• En distanciel...
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Distinction Décideurs 2026 : Lexing fait son entrée au classement E-Santé
Lexing au classement E-Santé 2026 de Décideurs Magazine Lexing est heureux d’annoncer son entrée dans le classement 2026 de Décideurs Magazine – Leaders League, dans la catégorie Santé, Pharmacie...
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Maroc le cabinet Roudane Law Firm rejoint le réseau Lexing
Nous sommes fiers d’annoncer l’arrivée du cabinet marocain Roudane Law Firm au sein du réseau Lexing. Roudane Law Firm est un cabinet d’avocats indépendant reconnu pour son accompagnement stratégique...
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Virginie Bensoussan-Brulé sur CNews : quel cadre juridique pour le vol...
Virginie Bensoussan-Brulé était l’invitée de Nelly Daynac dans l’émission « Police Justice : 24H en France » sur CNews le 4 septembre 2026.Conviée à apporter son éclairage juridique sur plusieurs...
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La Lettre JurisTendances JTDIA n° 7 de septembre 2026
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Fraude aux faux RIB : payer l’usurpateur ne libère pas le débiteur
Par un arrêt du 17 juin 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation (Cass. com., 17-06-2026, n° 24-13.306) précise la portée de l’article 1342-3 du code civil. Lorsque le débiteur connaît son...
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Contrôle judiciaire, bracelet électronique ou détention provisoire : quelles...
Contrôle judiciaire, bracelet électronique ou détention provisoire : quelles règles pour une personne mise en examen ? Alain Bensoussan était l’invité de Nelly Daynac dans l’émission « Police Justice...
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CRA : les obligations incombant aux fabricants
Le règlement (UE) 2024/2847 relatif à la cyber-résilience (CRA) (1) marque un tournant historique pour l’écosystème numérique européen [16, 57]. Pour la première fois, l’Union européenne impose des...
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SIDO Lyon 2026 : Alain Bensoussan intervient sur l’autonomie des robots à...
A l’occasion du SIDO Lyon 2026, Alain Bensoussan interviendra, le mercredi 16 septembre 2026 à 9h30, lors d’une table ronde consacrée aux nouvelles formes d’intelligence artificielle appliquées à la...
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Virginie Bensoussan-Brulé sur CNews le 28 août : un maire peut-il interdire...
Virginie Bensoussan-Brulé était l’invitée de Nelly Daynac dans l’émission « Police Justice : 24H en France » sur CNews le 28 août 2026. Conviée à apporter son éclairage juridique sur plusieurs sujets...
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Atelier DPO – Démarchage téléphonique : maîtriser les nouvelles règles de...
Démarchage téléphonique : êtes-vous prêt pour le nouveau régime ? Abonnés à la Lettre Lexing du DPO, profitez d’un avantage exclusif ! À l’occasion de la réforme du démarchage téléphonique, entrée en...
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La Lettre JurisTendances JTDIA n° 6 d’août 2026
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